Nos partenaires
Menu

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter
taxo-light-blue

Découvrez le thème de la prochaine journée internationale des coopératives

Coops4decentwork, tel sera le thème de la Journée internationale des coopératives 2019.

Pourquoi ce thème ?
Compte tenu de l’inégalité et de la précarité croissante de l’emploi et du taux de chômage élevé, en particulier chez les jeunes, le thème #Coopsday de 2019 a été choisi pour soutenir l’Objectif de développement durable (ODD) 8 « Développement inclusif et travail décent ».

Selon l’Alliance Internationale (ACI), en tant qu'entreprises centrées sur la personne et acteurs clés du développement (Consensus européen sur le développement, 2017), les coopératives ont un rôle important à jouer dans la création d'emplois décents et dans l'autonomisation sociale et économique des communautés locales. Le deuxième principe coopératif international « Contrôle démocratique par les membres » permet aux communautés de posséder et de gouverner les coopératives conjointement par le biais d'un contrôle démocratique qui permet une croissance inclusive et durable qui ne laisse personne pour compte.

Parce que les coopératives sont des entreprises fondées sur des valeurs, détenues, contrôlées et gérées par et pour leurs membres, les travailleurs des coopératives vivent « une quête d'efficacité, une flexibilité partagée, un sens de la participation, un environnement de type familial et un fort sentiment d'identité », comme il l’a été démontré dans la série d'entretiens menés dans dix pays du monde entier dans le cadre de la publication Coopératives et emploi : un rapport global.

L’Organisation internationale du Travail (OIT) célèbre cette année son centenaire en mettant l’accent sur l’avenir du travail. Dans ce contexte, l'OIT et l’ACI coorganiseront la conférence « Les coopératives et l'avenir du travail » le lundi 24 juin 2019, juste après la 108ème session de la Conférence internationale du Travail.

À propos de la Journée internationale des coopératives
La Journée internationale des coopératives des Nations Unies est célébrée chaque année le premier samedi de juillet.

Le but de cette célébration est d’attirer l’attention sur les coopératives. L’événement montre les contributions du mouvement coopératif à la résolution des grands problèmes traités par l’ONU et au renforcement et à l’extension des partenariats entre le mouvement coopératif international et d’autres acteurs.

Le 16 décembre 1992, l'assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution proclamant le premier samedi de juillet 1995 Journée internationale des coopératives, marquant le centenaire de la création de l'Alliance coopérative internationale. La célébration de cette année sera la 25e Journée internationale des coopératives des Nations Unies et la 96e journée internationale des coopératives.

Depuis 1995, l’ACI et les Nations Unies ont organisé le thème de la célébration de la Journée internationale par le biais du Comité pour la promotion et le progrès des coopératives (COPAC). Il regroupe l’ACI, le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (UNDESA), l’OIT, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale des agriculteurs (WFO).


>> Pour aller plus loin :
Consulter la page internet dédiée à l’évènement

Egalité femmes/hommes et parité : inscrivez-vous dans le débat et faites remonter vos bonnes pratiques

Coop FR participe à la préparation d’un événement public qui se déroulera à lors de la Journée internationale des droits des femmes. C'est dans ce cadre-là qu'un travail de recueil d’indicateurs et de bonnes pratiques est mené auprès des réseaux et structures adhérentes engagés dans la démarche. Vous avez jusqu'au 21 février pour remplir le questionnaire.

Coop FR participe à la préparation d’un événement public organisé le 8 mars 2019 par le Haut-commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes. Un travail de recueil d’indicateurs et de bonnes pratiques est mené auprès des réseaux et structures adhérentes engagés dans la démarche, par l’Observatoire de l’Égalité femmes-hommes dans l’ESS.

Coop FR a été mandatée par le Bureau du 30 janvier 2019 pour coordonner le recueil de données auprès de ses membres.
Ce travail de recueil a déjà été amorcé par la Commission égalité femmes-hommes du CSESS en 2016 au moment de la préparation du premier rapport triennal pour l’égalité femmes-hommes dans l’ESS de février 2017. Il s’agit donc de poursuivre et de renforcer cette démarche. Cela permettra également de nourrir le prochain rapport de la Commission égalité femmes-hommes de 2020 et les travaux de l’observatoire de l’égalité femmes-hommes dans l’ESS.

Ce questionnaire est composé de 3 parties :

  • Une partie visant à identifier la structure (réseau ou organisation)
  • Une partie visant à produire des indicateurs afin de dresser un état des lieux, d’identifier les points forts et les marges de manœuvre. Ces indicateurs constitueraient également un outil de suivi pour évaluer les évolutions sur le sujet au sein des réseaux et de leurs structures adhérentes.
  • Une partie permettant d’identifier des bonnes pratiques mises en place dans des structures de l’ESS (réseaux ou structures adhérentes) qui pourront être valorisées au cours de l’évènement du 8 mars 2019 et plus largement dans le cadre des travaux de l’observatoire de l’égalité femmes-hommes dans l’ESS.


Vous souhaitez y participer ?
Vous avez jusqu'au jeudi 21 février pour remplir le questionnaire, en téléchargement ci-dessous.



>> Télécharger le questionnaire

Mise à jour de la liste des réviseurs

Deux arrêtés du 15 janvier 2019 (publiés respectivement les 27 et 29 janvier au journal officiel) complètent la liste des réviseurs des coopératives de commerce.

On retiendra notamment que 2 nouveaux réviseurs personnes morales et 1 réviseur personne physique reçoivent l’agrément concernant les coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier :

  • ESS EXPERTISE (80000 AMIENS). M. Valentine DUTOTE
  • SARL FP AUDIT (34473 PEROLS). M. Stéphane KLUTSCH, M. Pierre-Laurent TRIAL et Mme Sylvie MARTOCQ
  • M. Jean-Michel SZYDLOWSKI


N'hésitez pas à consulter la FCA pour tous vos sujets liés à la et notamment à votre réviseur.

>> Pour aller plus loin :
Télécharger la liste mise à jour des réviseurs de coopératives de commerce

Qu'est-ce que le principe d'1 homme = 1 voix dans le Commerce Coopératif et Associé ?

Véritable modèle démocratique, le Commerce Coopératif et Associé demande des engagements réciproques et durables entre la tête de réseau et ses membres, entrepreneurs, qui sont à la fois les associés et les clients du réseau. Retour sur l'une des valeurs de cette forme de commerce.

Associations de personnes et non de capitaux, les entreprises du Commerce Coopératif et Associé sont axées sur les besoins des personnes la composant, qui se nomment les sociétaires. Ces organisations, orientées vers les besoins des entrepreneurs qui recourent à des services, et non vers les besoins de personnes qui y investissent leurs capitaux, est une solution pérenne dans l'économie actuelle.

Le Commerce Coopératif et Associé respecte le principe selon lequel "1 homme = 1 voix"

Les instances principales, quelques soient les structures choisies par les groupements sont les Assemblées générales et les conseils d’administration.C'est l'une de ses spécificités. Dans les entreprises constituées sur un schéma capitalistique classique, le pouvoir appartient généralement à une ou plusieurs personnes qui détiennent une part significative du capital. Le poids financier de l’entreprise conditionne le pouvoir des actionnaires.

Dans le Commerce Coopératif et Associé, chaque associé dispose d’une seule voix, qu’il soit ancien ou récent dans le groupement, qu’il possède un ou plusieurs points de vente

Ainsi, chaque réseau du Commerce Coopératif et Associé est une démocratie. L’entreprise est créée et gérée pour satisfaire les besoins des associés. C’est l’application de la règle d’égalité des personnes dans les assemblées qui constitue le trait distinctif de ce modèle économique.

La démocratie est dans l'ADN du Commerce Coopératif et Associé : participons au Grand Débat National !

Liberté, égalité, fraternité... la devise de la République française s'applique au modèle du Commerce Coopératif et Associé. Le principe selon lequel "1 homme = 1 voix", fait la différence et est parfaitement en ligne avec le Grand Débat National.

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé porte la culture démocratique dans son ADN et s'intéresse à ce titre à l’initiative du Grand Débat National.

 

La FCA appelle les citoyens commerçants et salariés du Commerce Coopératif et Associé à se saisir de ce moment unique d’expression afin de construire tous ensemble l’avenir de notre pays.

A l’instar des partis politiques, syndicats, associations, la FCA en tant qu’organisation professionnelle du commerce indépendant, sera force de propositions dans ce débat au regard des attentes de ses membres.

 

Pour rappel, le Commerce Coopératif et Associé représente :

  • 152,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires
  • 7 % du PIB français
  • 30 % du commerce de détail en France
  • 185 enseignes
  • Plus de 30 700 entrepreneurs
  • Plus de 553 500 salariés
  • 45 000 points de vente

Le Commerce Coopératif et Associé permet la démocratie entrepreneuriale

Le Commerce Coopératif et Associé dispose d’un cadre légal précis statuant sur les principes fondateurs des sociétés coopératives de commerçants détaillants.

Les décisions sont prises en Assemblée générale selon le principe fondamental un Homme = une voix

Suivant cette règle, chaque associé, quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient et quel que soit le poids économique qu’il représente dans le réseau dispose d’une voix (c’est-à-dire d’un droit de vote identique). Ce principe permet de trouver un équilibre de pouvoir dans les décisions entre des s qui peuvent, dans certains réseaux, avoir des tailles différentes. Ce principe, comme cinq autres, est à la base du fonctionnement d’un du Commerce Coopératif et Associé. Il donne à chaque associé du groupement une égalité de droits mais également une égalité de moyens, chacun disposant du même accès aux moyens communs.

Le Commerce Coopératif et Associé est clairement l’illustration de la démocratie appliquée au commerce

Il s’agit d’un principe qui permet de garantir :

  • Un équilibre de pouvoir au sein du réseau, quelque soit le poids économique de chaque entreprise membre
  • Une équité dans les décisions prises : ces dernières le sont autant pour les « gros » adhérents que les plus petits
  • Ce principe permet également d’éviter la prise de pouvoir par l’un ou l’autre. Chaque ayant le même droit de vote, quelque soit son nombre de parts, il exclut pour un adhérent de pouvoir racheter les parts des autres et de devenir l’actionnaire majoritaire.
  • Ce principe illustre le caractère démocratique de la gouvernance des groupements … (élection des administrateurs et du Président par l’Assemblée générale sur ce mode démocratique)

C’est un principe tout à fait original, qui a fait ses preuves et que l’on ne trouve que dans les sociétés coopératives

Ce principe est fondamental dans le fonctionnement de tout groupement. Toutes les orientations stratégiques sont votées en Assemblée générale selon cette règle. Au quotidien, la voix des associés est également prise en compte en permanence par les cadres dirigeants du groupement dans les . Ces commissions thématiques (développement, communication, et achats, informatique, …) permettent aux salariés du groupement et aux associés de travailler en . Le management participatif et la gestion démocratique des dossiers est un fondement de notre système.

 

La révision coopérative pour le commerce, quèsaco ?

Véritable représentant du mouvement coopératif du commerce, la FCA accompagne les coopératives de commerçants détaillants et les réviseurs (candidats et agréés) dans la mise en place de la révision coopérative.

Désormais obligatoire depuis le 1er juillet 2018, la révision est établie selon des critères précis pour chacune des coopératives et unions de coopératives de commerçants détaillants en France.

Le réviseur vérifie que l’organisation et le fonctionnement de la coopérative sont conformes aux principes et aux règles de la et à l’intérêt des s. Pour assurer correctement sa mission de contrôle il devra lui-même se conformer au cahier des charges des coopératives de commerçants détaillants établi par le Conseil supérieur de la coopération.

En tant qu'instance représentative, la FCA a pris le sujet à bras le corps et a même réalisé des formations qualitatives pour les coopératives de commerçants et pour les réviseurs (agréés et prochains réviseurs) afin de permettre à tous les intéressés d'en comprendre et appréhender les spécificités. La fédération a même créé un manuel de révision clé en main pour cette formation.

La prochaine session de formation aura lieu le 4 septembre et d'autres suivront.

Pour être informé(e) des futurs sessions, vous pouvez écrire à la fédération.

Pour en savoir plus :

Le groupe de travail de droit coopératif s’est de nouveau réuni afin de construire la doctrine FCA sur les excédents ristournés

Le mercredi 11 juillet 2018, lors de sa troisième réunion, le groupe juridique FCA a travaillé sur le projet de doctrine FCA « Remboursement des parts de l’associé » évoqué lors de la réunion du 11 avril 2018 et sur le nouveau projet de doctrine FCA « Excédents ristournés ».

Pour rappel, la FCA organise dans le courant de l’année 2018 plusieurs réunions juridiques à thèmes et dédiées au droit coopératif. Nous vous proposons de participer à ces réunions techniques réservées aux coopératives membres de la FCA.

L’objectif général de ces réunions est de participer à la construction d’une doctrine juridique FCA, d’apporter des réponses aux réviseurs, voire des propositions de modifications techniques de la législation.

Toutes les doctrines, une fois finalisées, sont adressées aux groupements coopératifs adhérents de la FCA et figurent également dans l’espace public du site www.commerce-associe.fr sur cette page.

Avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes sur la révision

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes a été saisi par la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes sur la possibilité pour le commissaire aux comptes d’une coopérative, dès lors qu’il est agréé en qualité de réviseur coopératif, d’exercer une mission de révision coopérative au sein de l’entité dont il certifie les comptes au regard des règles de déontologie qui lui sont applicables.

La réponse apportée est totalement en phase avec la position exprimée par la FCA à ce jour.

Le Haut Conseil est d’avis que le commissaire aux comptes d’une   ne peut pas exercer concomitamment la mission de   au sein de celle-ci quand bien même il serait agréé en qualité de réviseur coopératif, compte tenu des règles de déontologie applicables à la profession de commissaire aux comptes.

Le Haut Conseil souligne qu’en revanche, rien n’empêche un commissaire aux comptes agréé en qualité de réviseur coopératif de réaliser la mission de révision pour une coopérative dont il ne certifie pas les comptes.

La FCA vous dit tout sur la révision des coopératives de commerçants détaillants !

L’échéance du 1er juillet 2018 approche. En tant qu’instance représentative du mouvement coopératif du commerce, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé est moteur dans l’accompagnement des coopératives de commerçants détaillants et des réviseurs candidats et agréés dans la phase de mise en œuvre de la 1re révision coopérative.

Cette procédure est désormais obligatoire selon des critères établis pour chacune des coopératives et unions de coopératives de commerçants détaillants en France.

Le réviseur s’assurera que l’organisation et le fonctionnement de la coopérative sont conformes aux principes et aux règles de la   et à l’intérêt des associé coopérateurs. Pour assurer correctement sa mission de contrôle il devra lui-même se conformer au cahier des charges des coopératives de commerçants détaillants établi par le Conseil supérieur de la coopération.

La FCA s’est mobilisée très tôt sur le sujet et a dispensé de nombreuses sessions de formation à destination tant des coopératives de commerçants que des réviseurs agréés et prochains réviseurs afin que toutes les parties prenantes s’imprègnent, comprennent, analysent les spécificités de la   pour cette forme de commerce. Un manuel de révision a été réalisé à leur intention. Des sessions de formation et d’actualisation seront encore régulièrement dispensées (si vous êtes intéressé(e), vous pouvez écrire à la fédération).

La FCA organise enfin des groupes de travail entre les juristes des coopératives de commerçants afin de construire ensemble une doctrine qui tient compte à la fois de la réglementation et des contraintes opérationnelles.

Pour en savoir plus :

  • Découvrez la nouvelle liste de réviseurs agréées publiée :