Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

TASCOM et notion d’établissement – Zoom sur la décision du Conseil d’État du 2 octobre 2026

Circulaire 4 novembre 2026

A l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de finances pour 2027 se poursuivra la semaine prochaine en séance publique ; le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été examiné cette semaine en séance publique (rejeté aujourd’hui). La présente circulaire fait le point sur une sélection de dossiers suivis par la FCA (voir ce focus de la rentrée) afin de vous informer sur des risques identifiés et recueillir vos éventuelles observations avant leur examen au Sénat.

Fiscalité et Comptabilité

Consultation Lobbying – PLF et PLFSS pour 2027

Circulaire 23 octobre 2026

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Affaires publiques

TASCOM et notion d’établissement – Zoom sur la décision du Conseil d’État du 2 octobre 2026

Circulaire 4 novembre 2026

Fiscalité et Comptabilité

Consultation Lobbying – PLF et PLFSS pour 2027

Circulaire 23 octobre 2026

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Commerce de détail

Nouvelles obligations issues de la loi « ultra fast-fashion » applicables aux sites e-commerce vendant des produits textiles

Circulaire 17 septembre 2026

Vie des sociétés

FAQ « La Coopérative créancier »

Documentation 16 septembre 2026

Consommation et Promotions

Droit de la consommation – Formalités liées à la médiation | Intensification des contrôles de la DGCCRF : mieux anticiper et connaître les démarches à suivre

Circulaire 28 août 2026

Affaires publiques

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Circulaire 23 juin 2026

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Vie des sociétés

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

Modèle coopératif et associé

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Documentation 28 mai 2026

Affaires publiques

Droit des entreprises — Synthèse pour le dirigeant de la loi SVE (Simplification de la vie économique)

Circulaire 27 mai 2026

Affaires publiques

Droit des entreprises — Loi de simplification de la vie économique (SVE)

Circulaire 27 mai 2026

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La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

TASCOM et notion d’établissement – Zoom sur la décision du Conseil d’État du 2 octobre 2026

Consultation Lobbying – PLF et PLFSS pour 2027

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TASCOM et notion d’établissement – Zoom sur la décision du Conseil d’État du 2 octobre 2026

Consultation Lobbying – PLF et PLFSS pour 2027

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

TASCOM et notion d’établissement – Zoom sur la décision du Conseil d’État du 2 octobre 2026

Consultation Lobbying – PLF et PLFSS pour 2027

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Nouvelles obligations issues de la loi « ultra fast-fashion » applicables aux sites e-commerce vendant des produits textiles

FAQ « La Coopérative créancier »

Droit de la consommation – Formalités liées à la médiation | Intensification des contrôles de la DGCCRF : mieux anticiper et connaître les démarches à suivre

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Droit des entreprises — Synthèse pour le dirigeant de la loi SVE (Simplification de la vie économique)

Droit des entreprises — Loi de simplification de la vie économique (SVE)