A compter du 1er janvier 2023, les producteurs, importateurs ou tout autre metteur sur le marché, auront l’obligation d’informer le consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets ainsi que sur les primes et pénalités liées à un éco-organisme.
Nous vous proposons d’évoquer en détail les entreprises auxquelles s’appliquent l’obligation d’information, les produits concernés, les mentions permettant d’informer sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets ainsi que les contrôles et sanctions prévus, lors d’un webinaire de 30 minutes.
Les Rendez-vous juridiques de la FCA sont un rendez-vous périodique d’information proposé par la FCA en complément des supports écrits habituels.
Ce webinaire gratuit est réservé aux groupements membres, sur inscription obligatoire. Ce rendez-vous ne s'adresse pas qu'aux juristes ; n'hésitez donc pas à transmettre cette invitation à vos collaborateurs intéressés.
Vous souhaitez y participer ?
Merci de confirmer votre présence uniquement par mail auprès de Virginie Fenayon.
Ce webinaire se tiendra sur la plateforme Zoom. Aucune création de compte n'est requise.
Les liens de connexion à la réunion seront transmis aux participants lors de la confirmation d'inscription.
Le support de présentation est adressé après le webinaire aux inscrits présents à la séance.
Nous vous remercions de votre confiance.