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Le statut de société de commerçants détaillants a des spécificités juridiques.
Plusieurs fois par an, la fédération réussit ses membres au sein d'un groupe juridique afin d'évoquer des sujets techniques propres à cette forme de commerce.
Ces réunions peuvent donner lieu à des notes de doctrine qui ont pour vocation à proposer à tous une interprétation homogène conforme à la réglementation et en adéquation avec les pratiques des groupements.
La FCA a déjà édité plusieurs notes de doctrine que vous pouvez consulter ici (onglet doctrine FCA) et que vous pouvez retrouver ci-dessous :
- Découvrez la Doctrine Révision et groupe coopératif (avril 2018)
- Retrouvez la Doctrine Remboursement des parts de l'associé (juillet 2018)
- Lisez la Doctrine Mandat de représentation en AG (octobre 2018)
- Découvrez la Doctrine sur les excédents ristournés (février 2019)
- Retrouvez la Doctrine sur l'indemnisation des administrateurs (juillet 2019)
- Lisez la Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)
- Découvrez la Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)
Lors de cette session du groupe juridique, il sera question de l’examen du projet de doctrine relatif au règlement intérieur de la coopérative.
Accompagner ses membres et les conseiller est l'une des missions que s'est donnée la FCA, notamment sur les sujets juridiques.
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