Valeurs et principes du Commerce Coopératif et Associé

Des entrepreneurs indépendants

Indépendants juridiquement et financièrement, les associés exploitent leur (s) point(s) de vente en toute indépendance, dans le respect de règles de vie commune partagées au sein de leur

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

. Ils gèrent, organisent, initient de nouveaux projets, développent leurs points de vente en toute autonomie en utilisant les services et les moyens communs développés par le groupement, notamment en terme d’enseigne.

Un fonctionnement basé sur la mutualisation et le partage

La constitution et le fonctionnement des groupements résultent de la mise en commun, de la mutualisation et du partage des savoir-faire, de moyens humains ou financiers, … L’ensemble des concepts, des enseignes, des actions mises en place résultent donc du travail collectif d’associés, ensemble et avec les salariés de la

Terme désignant la société qui organise et met en place les fonctions d’un réseau de points de vente (achat, communication, …). Pour le Commerce Associé, la tête de réseau correspond à la structure centrale du groupement : en général, la SA Coopérative et ses filiales le cas échéant.

, et d’une décision collective.

S’ils partagent un projet commun, les membres du réseau, en tant qu’associés, partagent également les

Résultat bénéficiaire dégagé par une société coopérative. Le terme insuffisance est utilisé en cas de perte. Les excédents peuvent être affectés de différentes façons. Ils peuvent être répartis entre les associés sous forme d’excédents ristournés (voir ce mot) mis en réserve, voire assurer aux parts sociales le versement d’un intérêt (limité par la loi)

générés par le groupement ( Terme générique employé pour désigner la structure centrale d’un groupement, ou parfois même le siège social ou administratif d’achats, filiales, …). Ces derniers peuvent en effet être répartis, ristournés, auprès des associés. Il s’agit donc d’un système vertueux dans lequel l’ensemble de la richesse créée revient et profite aux points de vente.

Le Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé est avant tout une démarche et un mode de fonctionnement horizontal.

Des réseaux qui appartiennent à leurs membres

Le groupement de commerçants associés est structuré autour d’une ou plusieurs structures centrales dont les actionnaires sont en même temps les utilisateurs : les commerçants indépendants, propriétaires des points de vente, qui composent le réseau. En qualité d’associés, ils sont également propriétaires de l’ensemble des structures (sièges, filiales, …), des moyens, et notamment de l’enseigne et des marques développées.

Une implication des associés dans les décisions

Les associés sont impliqués dans la gouvernance de leur groupement. Ils travaillent en étroite collaboration avec les salariés du siège pour définir et mettre en œuvre les différentes orientations telles que les achats, le développement, la communication, les différents concepts de vente, … Les décisions stratégiques sont adoptées, de façon démocratique, par l’Assemblée Générale des associés. Le Conseil d’administration de chaque groupement est composé d’associés, élus démocratiquement par l’Assemblée Générale. Au sein des groupements qui adoptent le statut coopératif, le principe 1 Homme = 1 voix permet d’organiser ce fonctionnement démocratique.

Un statut juridique spécifique

Dans plus de 90 % des cas, la structure centrale d’un groupement de commerçants associés est une Société Anonyme (SA)

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

de Commerçants à

Spécificité de certaines sociétés, notamment SA et SARL, qui disposent d’un capital social variant en fonction des entrées et des sorties d’associés. En entrant, un nouvel associé souscrit (=achète) des parts sociales de la société ; le capital augmente par conséquent par l’émission de ces nouvelles parts. Inversement quand il sortira, l’associé sera remboursé des parts souscrites ; le capital social diminuera d’autant.

. Dans les autres cas, il peut s’agir d’autres formes juridiques qui empruntent, en général, les caractéristiques de fonctionnement coopératif (Groupement d’Intérêt Economique, Union de coopératives, SA, SARL à capital variable, …). Les associés partagent un certain nombre de valeurs propres au système coopératif : partage, solidarité, responsabilité, implication.