De prime abord, pas facile d’y voir clair pour le commerçant comme pour le client !
Le périmètre des commerces autorisés à recevoir du public fait parfois débat en cette période de confinement. La cause réside dans les vocables utilisés dans le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020.
D’un côté, une attestation de déplacement qui autorise le consommateur à se déplacer pour « des achats de première nécessité ». Et de l’autre, une autorisation de faire du click-and-collect (« activités de livraison et de retraits de commandes ») pour tous les « Magasins de vente et Centres commerciaux ».
De plus, une décision récente du tribunal de Nanterre qui condamne Amazon à limiter son activité aux « biens essentiels » tels que les produits alimentaires et de santé, n’aide pas à la compréhension.
Et pourtant, chaque commerçant est en droit proposer un service de click-and-collect !
Le périmètre des commerces autorisés à recevoir du public n’a pas changé depuis le début du confinement et demeure régi par deux principes finalement très simples.
- 1er principe : effectivement, de nombreux magasins ne sont pas autorisés à ouvrir et il convient de vérifier si le commerce appartient ou non à la longue liste qui figure en annexe de ce décret.
- 2e principe : tous les magasins de vente, qu’ils figurent ou non dans cette liste, ont le droit de proposer à leur client de venir retirer sa commande. Le consommateur peut commander en ligne et venir récupérer sa commande : il lui suffit de cocher la case prévue pour les « Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ».
Le click-and-collect c’est possible, dans le respect des règles sanitaires !
En attendant que les informations fournies aux entreprises ici soient plus amplement complétées, n’hésitez pas à rappeler à vos clients que mêmes les commerces qui n’ont pas, en période de confinement, l’autorisation de recevoir du public, ont la possibilité d’effectuer du click-and-collect.Le ministre de l'Intérieur a d’ailleurs précisé aux forces de sécurité que la catégorie des achats de première nécessité englobait toutes les formes de livraison et d'approvisionnement, y compris des produits non alimentaires via les drives et corners.
Une activité économique, même réduite, est possible pendant le confinement si vous avez la possibilité de proposer le retrait de commandes.
Cela concerne notamment : le sport, le jouet, la parfumerie, l’horlogerie-bijouterie, les boutiques de cadeaux, etc.
Attention cependant, et cela est très important, à bien respecter l’ensemble des règles de distanciation sociale et autres gestes barrières sans oublier le respect de la protection des salariés. Des kits par métier sont progressivement construits par le ministère du travail sur cette page, et nous vous invitons bien entendu à vous y référer.
Mise à jour du 21 avril 2020 :
Le Gouvernement a clarifié la situation vis-à-vis du click-and-collect.
Concernant les déplacements dans le cadre des achats de première nécessité, il est précisé que :
Pour que les Français puissent acheter en « click & collect », il est rappelé que les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés au titre des « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien. Cette disposition concerne les activités de :
- « click & collect » qui permet à un magasin de vendre ses marchandises en ligne et de délivrer la commande à ses clients en magasin,
- « point relais » qui constitue une activité secondaire quoique non négligeable pour certains commerces.