Retrouvez chaque mois l'éditorial du Délégué général de la FCA dans Repères Flash, la revue mensuelle de la FCA réservée à ses adhérents.
Les chiffres donnent le vertige et sont accablants : la France compte 400 000 normes applicables et depuis le début du siècle, les codes du commerce (365 %), du travail (224 %), de la consommation (333 %) et de l’environnement (689 %) ont crû de manière exponentielle à en rendre carrément jalouse l’entreprise la plus performante. Pour les éventuels sceptiques, ajoutons que chaque année environ 50 nouvelles lois et 1700 décrets supplémentaires sont mis en place. Faut-il dès lors s’étonner que pour 90 % de Français les normes ne sont pas toujours adaptées quand pour 82 % d’entre eux elles manquent tout simplement – sans mauvais jeu de mots – d’intelligibilité ?
Depuis les années 1970, les simplifications ont fait l’objet de programmes d’actions successifs avec des caractéristiques constantes : l’absence de continuité et une rationalité très limitée. Autrement dit, après 50 années de promesses venues orner les discours de tous les gouvernements, on serait surtout tenté de croire que plus ça change, plus c’est la même
chose. Et d’y voir aussi sans doute la limite du discours performatif puisqu’ici dire ce n’est pas faire. Malheureusement.
Alors, lorsque subissant les aléas du jeu politique, l’adoption du projet de loi Simplification reste en suspens depuis plus d’un an au moment même où les défaillances d’entreprises se succèdent sur un rythme effréné et que la situation géopolitique se crispe avec ses répercutions naturelles sur l’économie, on attend des pouvoirs publics une ambition et un courage qui ne peuvent faire défaut plus longtemps. En ce sens, le retrait du texte de la proposition de test PME, un dispositif permettant de mesurer les effets réels des nouvelles lois et réglementations en préparation sur les entreprises est tout bonnement incompréhensible. En contrepoint, on se réjouira par exemple de la suppression de l’obligation d’information préalable des salariés en cas de projet de vente de la société ou du fonds de commerce.
Pour autant, la multiplication des amendements ajoutée aux revirements – parfois surprenants – laisse à penser que le pari de la pusillanimité des politiques est finalement moins risqué que d’attendre le cadre clair, cohérent et stable dont ont tant besoin les entrepreneurs pour développer leur activité et créer de la valeur.