Lors de sa déclaration de politique générale ce 1er octobre 2024, le Premier Ministre a exposé pendant près d’1h30 devant les députés son programme de Gouvernement.
LA DOUBLE DETTE ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
« Faire beaucoup avec peu en partant de presque rien », en évoquant cette citation du général De Gaulle, le Premier Ministre a commencé son discours par l’énoncé d’une double exigence : la réduction à la fois de la dette budgétaire et de la « dette » écologique. Il évoque l’impact de notre mode de vie et de notre économie sur l’environnement et surtout la dette financière colossale (3228 milliards d’euros) qui le conduit à cibler en priorité une réduction du déficit (objectif 3 % en 2029).
Selon le Premier Ministre, le 1er remède de la dette est la réduction des dépenses qui représenterait 2/3 des efforts de redressement (« renoncer au tout gratuit et à la tentation de tout subventionner »).
Le second remède est l’effort fiscal ciblé et limité dans le temps que le Premier Ministre préconise pour « les grandes et les très grandes entreprises ». Selon lui, il n’y a cependant pas de partage et de redistribution possible s’il n’y a pas, en amont, de la production sur le territoire. L’effort fiscal sera donc pensé dans un prisme de maintien de la compétitivité.
Il envisage de demander une contribution exceptionnelle aux plus fortunés afin d’éviter des stratégies de défiscalisation des plus gros contribuables.
Concernant la « dette » écologique, le Premier Ministre a indiqué clairement que ce sujet sera au cœur de son action. Après avoir cité Pierre Mendès France : « Ne jamais sacrifier l’avenir au présent », il adresse un certain nombre de messages pour une « écologie des solutions » dont voici une liste sélective :
- Préserver la biodiversité,
- Encourager l’économie circulaire,
- Décarbonation des usines,
- Renforcement des filières de recyclage,
- Mieux cibler l’accompagnement des entreprises et des particuliers en matière énergétique,
- Simplifier et adapter l’agenda du diagnostic de performance énergétique (DPE),
- Reprise immédiate de la stratégie française énergie-climat.
Sur la forme, le Premier Ministre souhaite :
- « qu’il y ait moins de texte et qu’il y ait plus de temps pour en débattre » – ce message, de bon augure selon nous au regard de l’objectif de simplification, trouve sa logique dans la difficulté à construire une majorité pour chaque texte,
- Mettre en place des journées nationales de consultation citoyenne une à deux fois par an,
- Sur la méthode : faire du dialogue et du compromis la culture du Gouvernement.
Les autres messages à noter :
- Soutenir encore l’apprentissage mais en évitant les effets d’aubaine,
- Eviter la surtransposition européenne qui pénalise la compétitivité des entreprises,
- Fusion de France stratégie et du Haut-Commissariat au plan,
- Cesser pour l’Etat d’avoir recours à des cabinets de conseil privé,
- Remonter du terrain des collectivités locales les propositions concrètes de simplification – limiter au strict minimum les nouvelles normes.
LES 5 GRANDS CHANTIERS PRIORITAIRES
1/ Améliorer le niveau de vie des français
- Bien vivre des fruits de son travail,
- Nouveau livret d’épargne dédié à l’industrie,
- Faire du RSA un tremplin vers l’insertion. Revalorisation de 2 % du smic dès le 1er novembre (au lieu du 1er janvier 2025),
- Relancement de la participation, de l’intéressement et de l’actionnariat et pas seulement dans les grandes entreprises,
- Agir sur les factures d’électricité, sur le panier d’achat et sur le logement,
- Revoir la réglementation zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins de foncier de l’industrie et du logement,
- Extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire pour les primo accédants,
- Viser une alimentation saine, de qualité, traçable,
- Renforcer la transparence sur les marges dans la grande distribution et encourager les accords tripartites distributeurs – transformateurs - agriculteurs.
2/ Aller vers un service public de qualité
- L’école, la priorité. Renforcer l’attractivité de la mission d’enseigner. Faire appel à des retraités volontaires. Accès à la culture et au sport. etc.,
- Le fonctionnement de l’hôpital et la lutte contre les déserts médicaux.
3/ La sécurité, au quotidien et dans chaque territoire
4/ Maîtrise de l’immigration
5/ Plus de fraternité
- L’accessibilité handicapée,
- Soutenir les familles monoparentales,
- Combattre la pauvreté,
- Encourager la vie associative et le bénévolat,
- Développer une politique culturelle accessible à tous,
- Accompagner les personnes en fin de vie (reprise le projet de loi interrompue pendant la dissolution).