La Fédération du Commerce et Associé (FCA), qui représente les groupements de commerçants indépendants, a pris l’initiative de faire paraître la présente FAQ (foire aux questions) relative aux filières REP (Responsabilité élargie des producteurs), fruit des travaux du groupe juridique RSE – Développement durable de la FCA, afin de mieux identifier les personnes soumises aux obligations de REP.
En effet, les groupements de commerçants indépendants et/ou leurs adhérents peuvent avoir la qualité de « producteur » soumis aux obligations de la REP.
Le principe de REP, fondé sur le principe pollueur-payeur, signifie que ce sont les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits qui financent ou organisent la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
La FAQ présente succinctement ces obligations de REP en renvoyant chaque partie prenante vers le ou les éco-organisme(s) dédié(s) à la filière concernée.
Sont principalement évoquées dans la FAQ, les filières REP Eléments d'ameublement, Bricolage et jardin, Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), Jouets, Articles de sport et de loisirs et Equipements Electriques et Electroniques (EEE).
Nous vous invitons à découvrir la FAQ et à la diffuser auprès de vos équipes.
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé espère que ce document outil vous apportera satisfaction.