Une double prise de parole du Commerce et Associé lors des Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance.
Cette première édition du lundi 18 mars 2019 rassemblera un public de juristes qui aborderont notamment la remise à plat des relations entre le producteur, la marque et l'enseigne avec la Loi EGalim et l’éternelle question de l’évaluation du préjudice en cas de rupture brutale du contrat de distribution.
D’autres sujets seront également abordées telles que la distribution sélective et les restrictions sur les ventes en ligne, l’obsolescence programmée des produits, la nouvelle procédure de transaction devant l’autorité de la Concurrence ou encore des regards croisés concernant la Blockchain.
En tant que représentant du mouvement coopératif du commerce, la FCA participera lors de deux temps forts :
RELATIONS PRODUCTEUR DISTRIBUTEUR
- Remise à plat des relations entre le producteur, la marque et l'enseigne avec la Loi EGalim ?
La Loi EGalim introduit de nouvelles obligations pour toute la chaîne de valeurs agroalimentaire et la Grande Distribution ? Renforcement du dispositif de contrôle des accords ?
Regards croisés : Entre Producteur, Entreprise de Transformation et Distributeur
Modérateur : Alain Gauvin, ex-Directeur exécutif des Affaires juridiques et réglementaires de Carrefour France
o Gilles Rota, directeur juridique Commerce Distribution du Groupe Les Mousquetaires, Porte-parole de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé - FCA
Leyla Djavadi, avocate associée de Fourgoux & Djavadi, spécialiste en Droit de la concurrence, membre de l’AFEC
Sihem Ayadi Dubourg, directrice juridique et fiscal d’Auchan Retail
Jacques Davy, directeur des Affaires Juridiques et Fiscales de la Fédération du Commerce et de la Distribution
Valérie Quesnel, directrice juridique et conformité, Ferrero
- Intervention de Juliette Thery-Schultz, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence
- Intervention sur le déséquilibre significatif et les contrats par le Professeur Muriel Chagny, directrice du Master II Droit des contrats et de la concurrence, membre de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales, membre du comité scientifique de LEXPOSIA Events.
EVALUATION DU PREJUDICE
- L’éternelle question de l’évaluation du préjudice en cas de rupture brutale du contrat. Une décision lourde de conséquence
Modérateur : Eric Azoulay
Antoine Choffel, avocat associé, Cabinet Gide
Jean-François Laborde, expert-judiciaire, spécialisé dans l'évaluation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles
Rafael Amaro, Maître de conférences et Directeur du Master II Contentieux International de l’Université Paris Descartes
François de Maublanc, Président de la Chambre traitant du contentieux des ruptures brutales au Tribunal de commerce de Paris
Grand Témoin de la filière : Intervention par Madame la Déléguée Générale de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, Alexandra Bouthelier qui abordera l’impact du Droit dans le secteur de la Distribution.
Cocktail déjeunatoire
- Intervention sur la Distribution sélective et restrictions sur les ventes en ligne, par Jocelyn Goubet, avocat en droit de la concurrence, Cabinet Ashurst
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Informations pratiques :
Date : Lundi 18 mars 2019
Lieu : Hôtel de l’Entreprise – 4, Place Saint-Germain-des-Prés - 75006 Paris