Le Commerce Coopératif et Associé se mobilise face à l’impact des émeutes

Une fois encore, le Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé a fait la démonstration, si besoin était, de sa force en période de turbulences. De Système U à Atol, d’Optic 2000 à Giphar, les groupements ont épaulé leurs membres par un appui humain, logistique, administratif et financier plus que précieux pour des entrepreneurs hagards d’avoir parfois presque tout perdu. A leurs côtés, la FCA a tenu à représenter et défendre leurs intérêts pour leur permettre de faire face à cette délicate situation.

La FCA a ainsi été conviée à participer à la réunion du samedi 1^er juillet, organisée en urgence par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire à Bercy et réunissant l'ensemble des représentants du commerce, de l'hôtellerie et de la restauration afin d’évoquer les émeutes qui ont frappé notre pays et notamment notre secteur pour accompagner au mieux les enseignes et magasins impactés.

La Fédération a également participé à la réunion de bilan du 6 juillet à Bercy avec Olivia Grégoire et visant à réaffirmer les mesures prononcées ces derniers jours. Si l’ensemble des participants ont souhaité remercier les ministres et les forces de l’ordre, ils ont également partagé leur extrême préoccupation pour la situation et les conséquences délétères qui en découlent pour les commerçants, appelant sans réserve au retour de l’Etat de droit dans les meilleurs délais.

Au nom de notre fédération et de ses membres, nous avons partagé le bilan global et par secteur, des magasins vandalisés, pillés et incendiés sur la base des chiffres qui nous ont été remontés. Nous avons souhaité souligner la situation particulière des chefs d’entreprise indépendants exposés à de fortes baisses du chiffre d’affaires provoquées par la destruction ou la fermeture contrainte du magasin.

Dans ces conditions, nous avons demandé des dispositions adaptées et urgentes sur les plans humains et financiers.

Les premières mesures annoncées sont les suivantes :

• Extension des délais de déclaration de sinistre : France Assureurs a demandé à ses membres de prolonger le délai de déclaration de sinistre à 30 jours (contre 5 jours habituellement) et s’est engagé à ce que toutes les garanties dégradation, désastre ou vol soient étendues sans difficultés à toute conséquence découlant des émeutes. En outre, les assureurs ont pris, au cas par cas, la décision de baisser les franchises et se sont engagés à exécuter avec célérité les indemnisations ;
• Prolongation de la période des soldes d'une semaine pour les départements métropolitains, soit du 25 juillet au 1er aout 2023 (cf. arrêté du 6 juillet 2023) ;
• Possibilité d'ouvrir de manière exceptionnelle les commerces le dimanche 9 juillet. Est également actuellement à l'étude, la possibilité d'ouvrir les commerces plusieurs autres dimanche dans l'année ;
• Publication par la Première ministre le 5 juillet d'une circulaire relative à l'accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines ;
• Publication d'un article sur le site internet de la CCI retraçant les démarches et conseils pour faire face aux conséquences des dégradations et présentant un annuaire des contacts au sein des CCI ;
• Réactivation des conseillers départementaux de sortie de crise chargés d’instruire les dossiers des entreprises en difficulté et communication d'un annuaire ;
• Des arrêtés préfectoraux ont été pris ou reconduits notamment en vue d’interdire le transport de produits chimiques inflammables ou d’objet pouvant constituer une arme par destination.
• Etalement des prélèvements sociaux et fiscaux voire annulation de ces derniers dans certains cas (ex. : destruction avancée du point de vente ) par les préfets et conseillers départements ; 
• Le chômage partiel pourrait être activé pour le cas des commerces ne pouvant ouvrir (ex. : entraves dans les transports en commun ayant entraîné un empêchement d'activité, etc.) ;
• Est actuellement à l'étude, la mise en place sous certaines conditions, d'un fonds de solidarité pour les travailleurs non-salariés ;
• Olivia Grégoire s'engage à construire un groupe de travail autour d'un plan de protection des commerces dans le cadre du Conseil national du commerce.

De leur côté, comme évoqué, de nombreux groupements coopératifs et associés ont exprimé leur soutien et aidé les associés et magasins qui ont connu des dégradations ces dernières semaines à l’image d’Optic 2000, qui a proposé un accompagnement et un suivi du siège pour permettre aux opticiens de continuer à exercer leur activité. Le groupement a ainsi mis en place plusieurs mesures :

• la non-facturation des redevances de marque et de service le temps de la fermeture ;
• un kit de communication pour la reprise ;
• la mise à disposition gratuite de L'Annexe, un camion entièrement aménagé permettant aux opticiens Optic 2000 de continuer à exercer leur activité ;
• la récupération d’anciens meubles au sein d’autres magasins Lissac qui sont en travaux pour mise au nouveau concept.

Un accompagnement similaire a aussi été annoncé par le PDG d’Atol, Eric Plat, qui tient impérativement à soutenir les associés du

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

impactés par ces dégradations.

Dans le secteur de la pharmacie, de nombreuses enseignes ont aussi été touchées, à l’image de Giphar, qui a rapidement souhaité se mobiliser auprès de ses adhérents pour les aider à surmonter ces difficultés.

Des pharmacies Giropharm ont aussi été dégradées, à l’image de celle de Montargis. Une situation qui a donné lieu à la création d’une cagnotte solidaire lancée par les pharmaciens du réseau et les équipes Giropharm, pour permettre à l’associé gestionnaire de cette pharmacie d'envisager l'avenir sereinement malgré les dégradations subies.

A l’image de ces initiatives, de nombreux groupements coopératifs et associés touchés par ces émeutes ont tenu à vite réagir pour accompagner au mieux leurs associés à travers l’instauration de mesures d’aides et des dispositifs d’accompagnement adaptés, rendus possibles grâce à la flexibilité et l’agilité du fonctionnement en

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

.

Habitué à surmonter les diverses crises qui ont eu lieu ces dernières années, ces groupements montreront une nouvelle fois leur capacité à faire face aux difficultés rencontrées, et la FCA continuera plus que jamais à les soutenir et à défendre leurs intérêts.