Commerce Coopératif et Associé : quel rôle pour un conseil d'administration ?

Dans les coopératives de commerçants, on aurait plutôt tendance de parler des rôles du conseil d’administration plutôt que d'un seul puisqu'il :

• détermine les orientations de l’activité et veille à leur mise en œuvre,
• présente à l’Assemblée générale ordinaire des associés son plan d’action annuel
• définit la stratégie
• assure la stabilité du groupement, ...

Le conseil d’administration est en charge de la pérennité de l’entreprise, du long terme. Il définit l’objectif stratégique à trois ou cinq ans, anticipe les risques et joue un véritable rôle d’impulsion, de propositions. Un bilan des actions menées l’informe de l’impact de la stratégie. Du tout stratégique au tout opérationnel, les groupements n’accordent pas tous la même fonction au conseil d'administration. Une des raisons de cette disparité réside dans le degré de maturité et la taille du réseau. Selon l’importance et l’ancienneté du réseau, le conseil d’administration s’implique différemment dans la définition et la validation des plans d’actions.

Le conseil d'administration : une instance de validation

Pour des raisons d’efficacité et de rapidité dans la prise de décisions, de nombreux groupements choisissent de confier au conseil d’administration un réel pouvoir de validation pour des décisions parfois très importantes, sans passer par l’assemblée générale des associés. Dans certains groupements, la création d’une activité est, par exemple, soumise à la seule approbation du conseil d’administration. Par exemple,lors de la création d'une enseigne, il s'agit d'une décision stratégique importante, à trois ou cinq ans, qui vise avant tout à accélérer le développement du réseau. Dans certains groupements, le conseil d’administration est le moteur, le pilier, le « sponsor » d’un tel projet.

Le conseil d'administration fait le lien entre la

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

et ses associés

Moteur de la gouvernance, le conseil d’administration donne l’impulsion nécessaire pour que la coopérative s’organise autour des administrateurs et des dirigeants. Le conseil d'administration est le lien entre les associés et les dirigeants. Les associés lui ont accordé leur confiance afin qu’il contrôle l’activité des dirigeants

Terme désignant les salariés des structures centrales du groupement (siège, entrepôts et structures logistiques, filiales, …)

, véritables opérationnels. Il contrôle le budget, assure le suivi et l’approbation des comptes, s’assure de la bonne mise en place des plans d’action, évalue les actions du directeur général.

Si l’initiative ou l’identification d’opportunités de développement peut venir à la fois du conseil d’administration et des cadres dirigeants, il incombe en revanche au conseil de porter le projet, de le défendre et de le présenter au réseau. Pour cela, il prépare les résolutions de l’assemblée générale des associés et lui présente également les comptes pour ratification. Il garantit l’exactitude et la fiabilité des comptes et des données financières transmises aux associés. Il est acteur à l’Assemblée générale.

Le conseil d'administration est le garant de la stabilité

Il assure la stabilité politique et le respect des valeurs essentielles du

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

. Il décide de son propre mode de fonctionnement, nomme le Président, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué après avoir organisé leur recrutement et fixer leur rémunération. Il peut les sanctionner le cas échéant de même qu’il peut exclure les administrateurs indélicats. Il prépare un plan de succession pour assurer la transmission des pouvoirs et des valeurs de la société en cas de changement de direction. Le Conseil d’administration est également celui qui organise la vie et la gouvernance du groupement. Il met très souvent en place des

Réunions de travail dans lesquelles les associés sont impliqués, et décident d’actions à mettre en place. Les groupements disposent ainsi de plusieurs commissions de travail qui peuvent porter sur des sujets différents : achat – référencement de marchandises ; communication – publicité ; formation ; informatique ; développement du réseau ; concept de vente ; etc.

2ème sens : rémunération du groupement agissant en qualité d’intermédiaire (mandataire ou commissionnaire).

et comités  qui permettent aux administrateurs de combiner un rôle de stratège avec des fonctions quasi-opérationnelles.

Le conseil d'administration est l'organe qui gère l'agrément des nouveaux associés

Dans de nombreux groupements l’agrément (et la radiation) des adhérents repose essentiellement sur le Conseil d’administration, parfois via un comité de sélection. L’implication des associés y est telle que leur consentement lors de la prochaine Assemblée générale est quasi-acquis.

Le conseil d'administration, un rôle humain et relationnel avant tout

Dans l’élaboration de la stratégie, les dirigeants encouragent les administrateurs à prendre en compte les réalités humaines du groupement. Les personnes qui composent la gouvernance et le réseau contribuent, de par leurs compétences, à apporter de l’efficacité et à pérenniser le groupement. Aussi, au même titre que le Président et le Directeur Général, les administrateurs sont invités à visiter les points de vente des associés et rencontrer leur équipe. Comme le Président, les membres du Conseil d’administration veillent à maintenir un climat de confiance avec les associés et également dans leurs rapports avec la direction, car ils sont amenés à travailler avec le Directeur Général et son équipe.

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