Rappel du contexte
Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié a été généralisé à toutes les entreprises, le nombre de lignes divisé par deux, avec des libellés plus courts et une structuration par postes de charges.
Désormais le bulletin ne prévoit « plus que » quelques rubriques :
- Santé ;
- Accidents du travail – maladies professionnels
- Retraite ;
- Famille – sécurité sociale ;
- Assurance chômage ;
- Autres contributions dues par l’employeur ;
- Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
- CSG non imposable à l’impôt sur le revenu ;
- CSG CRDS imposable à l’impôt sur le revenu
- Allègements de cotisations
Est-ce que l'objectif a été atteint ?
Le mouvement de simplification visait deux objectifs :
- Rendre le bulletin de paie compréhensible à chaque salarié
- Faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie
Le groupe de travail en charge de la clarification du bulletin de paie souhaitait « donner du sens au bulletin de paie afin que le salarié comprenne mieux, au-delà du justificatif du net à payer, à quoi servent les prélèvements qui sont opérés sur son salaire brut » (voir ce lien).
Malgré l’exceptionnel chantier engagé et les incontestables efforts de visibilité entrepris il convient néanmoins de s’interroger sur la réalisation de ces objectifs.
Principe de simplification : la proposition de la FCA
Nous proposons, au regard des deux années d’expertise, de procéder à un bilan d’évaluation du bulletin de paie simplifié afin de vérifier si les deux objectifs de lisibilité pour le salarié et de simplicité pour l’entreprise sont pleinement atteints.
Un équilibre doit bien entendu être trouvé entre l’exactitude de la somme à verser au salarié, la régularité de la date de versement et l’enjeu de la lisibilité du document pour le salarié.
Retrouvez les cinq propositions dans des articles dédiés :
- Proposition de simplification n°1 : Adoptons la condition de parité aux spécificités coopératives
- Proposition de simplification n°2 : Ouvrons le crédit inter-entreprises au sein des groupements d'indépendants
- Proposition de simplification n°3 : Encourageons l'utilisation des chèques cadeaux
- Proposition de simplification n°4: Prolongeons de 3 mois l'échéance de tenue de l'AGO par simple information des associés