L'intelligence collective, guidée par de fortes valeurs et par des outils opérationnels en amélioration constante, permet de développer les enseignes du Commerce et Associé et, par conséquence, celle des fonds de commerce possédés par chaque . Chacun apporte sa pierre à l'édifice, à la fois par son travail dans son et par sa participation aux actions communes : assemblées, , groupes de travail, groupes de progrès, etc. La pérennité du par le progrès est ainsi assurée à condition que l'ensemble du groupement reste soudé. Comment cela se passe-t-il alors au moment de céder son affaire ?
Par ailleurs, un associé d'un groupement est avant tout un patron indépendant libre de vendre à tout moment les biens qu'il a acquis, constitués et gérés. Comment le Commerce Coopératif et Associé gère-t-il ce paradoxe entre liberté de céder et pérennité du réseau ?
Deux modes de sortie existent pour l'associé qui veut cesser ou céder son activité : la transmission au sens large et la cession externe.
Commerce Coopératif et Associé : retour sur la transmission au sens large
L'esprit collectif de l'associé s'exprime au plus haut niveau. S'il souhaite arrêter son activité, il cherchera, avant tout, à ce que son fonds de commerce demeure dans le réseau.
Les différents cas suivant se retrouvent :
- transmission à ses enfants ou à d'autres membres de la famille ;
- cession à des salariés ;
- cession à d'autres associés.
La transmission au sens large est, bien entendu, vivement conseillée par les réseaux et facilitée dans ses procédures. Elle concerne la plupart des opérations de départ d'un associé et des cessions dans les groupements.Les opérations se font de gré à gré. Les instances de la n'interviennent que très peu. En effet, l'associé cédant maitrise les procédures du groupement, procédures auxquelles il a lui-même contribué par son implication et ses votes en assemblée générale. Le conseil d'administration sera toutefois vigilant afin que l'acheteur recommandé, s'il n'est pas déjà associé, satisfasse aux compétences et aux qualités humaines requises dans les procédures habituelles de recrutement., le cédant amenant souvent sa caution morale, parfois financière.
En cas de litige sur le prix ou sur les conditions de la reprise, un comité d'arbitrage est nommé en interne. Son objectivité est reconnue car il se doit de ne pénaliser aucune des deux parties :
- le cédant, qui démontre une fois de plus son esprit "coopératif" en ne laissant pas partir son fonds de commerce à l'extérieur ;
- l'acheteur, qui va devenir un nouvel associé et qui devra lui aussi s'impliquer dans la vie du groupement.
Le cas de la cession externe dans le Commerce Coopératif et Associé
Un associé peut souhaiter se retirer, partir à la retraite ou changer de métier. Il peut ne pas avoir de candidat, membre de sa famille ou salarié, pour lui transmettre son affaire. Il se tournera alors vers le marché et cherchera un acheteur externe au groupement. Le commerçant est totalement libre de céder quand il veut à qui il veut. Ainsi, les groupements ont mis en place des règles pour protéger leur pérennité sans toutefois pénaliser le cédant qui a également participé au développement de l'enseigne.
Ces protections interviennent à plusieurs niveaux :
- le congé ;
- des clauses de non-concurrence ;
- le ;
- l' (ou OPV).
Focus sur le congé
Le départ d'un associé est totalement libre. Le règlement intérieur fixe généralement un délai de 4 à 6 mois pour que l'associé prévienne le groupement de sa volonté de le quitter.
Les clauses de non-concurrence : de quoi s'agit-il ?
C'est le premier niveau de protection que peut assurer un groupement. De nombreux contrats prévoient ainsi un périmètre d'action et l'exercice d'un métier particulier. Ces clauses peuvent également être complétées de clauses de non-affiliation post contractuelle : le cédant s'engage à ne pas exercer le même métier dans une autre enseigne. Il peut, bien entendu, monter un autre point de vente mais en demeurant totalement indépendant. La législation est assez stricte dans ces domaines, les clauses doivent prévoir une limitation dans le temps, dans l'espace, être justement proportionnées et faire l'objet d'une contrepartie financière.
Le droit de préemption ou pacte de préférence
Les statuts en fixent le principe, le règlement intérieur, les règles de mise en œuvre. L'associé qui souhaite céder son affaire doit répondre à deux contraintes :
- informer le groupement de son intention ;
- proposer l'affaire (cession du fonds de commerce ou des parts de la société) au même prix que celui consenti par un acheteur potentiel.
Le groupement est libre de retenir l'offre en connaissance de cause. Il devra alors trouver un associé repreneur ou s'engager à reprendre lui-même l'affaire. Le droit de préemption présente certes une sécurité pour maintenir le parc, mais il est souvent soumis à des risques de surenchères. Il représente toutefois un bon pôle de convergence entre les intérêts des deux partenaires. Un groupement sur deux le pratique.
Le cas de l'offre préalable de vente (OPV)
L'OPV (offre préalable ou offre prioritaire de vente) amène un stade de protection supplémentaire au groupement. L'associé doit non seulement informer le groupement de son projet de vente, avant toutes démarches, mais il doit s'engager à le céder au groupement ou à un associé désigné par le groupement.
Le prix de l'affaire sera fixé par l'associé ou par un expert extérieur.
Aujourd'hui, de plus en plus de réseaux mettent en place le et l'OPV car dans le Commerce Coopératif et Associé tout est mis en œuvre pour que l'associé puisse prospérer. Ainsi, plus le réseau est puissant, plus la valeur de chaque fonds de commerce est importante. L'OPV est une des meilleures garanties pour donner toujours plus de plus-value à son affaire. Accepter l'OPV c'est anticiper une sortie à plus forte plus-value.