Si depuis 1982 l’on s’est habitué à fêter l’entrée dans l’été au rythme de la Fête de la Musique, cette année celle-ci fut néanmoins précédée de peu par un autre événement à la tonalité moins entraînante, mais éminemment important pour l’économie du pays : les Assises des finances publiques.
Désendettement de la France et redressement des comptes publics en furent les principaux axes programmatiques et devraient largement structurer les textes budgétaires adoptés à l’automne. En l’état, les orientations annoncées en matière de politique fiscale risquent de coûter cher aux très petites et moyennes entreprises.
Les trois dernières années, marquées par la pandémie de Covid-19 – et le choc récessif massif qu’elle a provoqué – puis par le rebond économique de 2021, d’une ampleur inattendue, et enfin par la guerre en Ukraine, le choc inflationniste et la crise énergétique en 2022 ont été chaotiques. Pour autant, les commerçants ont tenu bon, en particulier les indépendants du Commerce et Associé qui ont bénéficié du soutien précieux de leur .
La désinflation, la fin du resserrement monétaire produit par la hausse des taux directeurs des banques centrales et la récession semblent inévitables si l’on se fie aux analyses de l’OCDE. Or, la désinflation n’est pas toujours ou pas uniquement synonyme de bonne nouvelle. En effet, celle-ci charrie également des effets pervers dont il convient de se méfier. On retiendra principalement l’habituel durcissement des contraintes financières imposées par l’État aux acteurs privés afin de compenser la perte de rente fiscale dopée par la très forte progression des taxes indirectes – TVA et IS – ou l’érosion du ratio d’endettement, facilité mécaniquement par l’inflation.
Ces effets poussent souvent l’État à identifier de nouvelles sources de ressources. À cela, vient se greffer l’évolution incertaine de la guerre en Ukraine et ses possibles répercussions sur l’économie mondiale et la reconstitution de stocks de gaz qui pourrait conduire à une nouvelle flambée des prix de l’énergie déjà très – trop – chère.
Pas de hausse d’impôts ni de mesures contreproductives, le discours de clôture de ces Assises prononcé par Elisabeth Borne semblait explicite et aligné sur le message présidentiel des derniers mois. Alors comment expliquer que dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), plusieurs mesures pénalisantes pour les entreprises soient à l’étude ?
La plus symptomatique et celle qui a le plus fait gloser tant elle est à rebours des engagements pris par le gouvernement concerne la suppression de la dernière tranche de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. La CVAE se ferait désormais sur quatre ans et non plus sur un an comme prévu. Et ce sont donc encore 3 milliards d’euros qui seraient prélevés en 2024 aux entreprises. Sans oublier la réforme portant sur les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ou bien encore la limitation de la portée des allègements de charges pour les salaires au-delà de 1,6 Smic, toutes décisions qui viendraient davantage encore pénaliser des TPE-PME fragilisées et placées face au double défi des transitions écologique et numérique qui exigent des investissements massifs.
Finalement, c’est moins la nature des décisions prises par les pouvoirs publics que les volte-face et les engagements non tenus qui sont à blâmer. Car, lorsque l’on ajoute de l’incertitude à de l’incertitude, on crée un climat de suspicion peu propice à l’investissement, fût-il structurellement nécessaire.