FORMATION EXCLUSIVE FCA REVISION D’UNE COOPERATIVE DE COMMERCANTS

FORMATION EXCLUSIVE FCA

REVISION D’UNE COOPERATIVE DE COMMERCANTS

Initiation et mise à jour

Mardi 17 octobre 2023 - 9h30/18h

La FCA, qui représente le mouvement des coopératives de commerce, organise une nouvelle formation exclusive consacrée à la révision d'une coopérative de commerçants.

En 2024, la loi ESS célèbrera ses 10 ans. A l'heure du bilan et 5 ans après le démarrage des premières procédures de révision, des guides ont été réalisés, la procédure a évolué et la FCA a enrichi sa doctrine d'analyse du droit

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et des droits et obligations des coopératives.

La formation s'inscrit ainsi tout autant dans une démarche d'initiation que de mise à jour des connaissances et des pratiques.

La formation a été conçue pour les réviseurs, candidats réviseurs ou dirigeants/collaborateurs de coopératives ainsi que pour les avocats/experts comptables ou autres prestataires de coopératives, qui ont déjà une première expérience coopérative.

AU PROGRAMME

1^re PARTIE : LA PROCEDURE DE REVISION

• Définition et compréhension de la finalité de la révision
• Connaissance des droits, obligations et missions du réviseur
• Outils et méthodologies pour le recrutement du réviseur
• Compréhension des étapes de la procédure de révision

2^e PARTIE : LE PERIMETRE DE REVISION

• Durée - déclenchement
• Période révisée
• Coopérative et filiales
• Limites du Cahier des charges du réviseur

3^e PARTIE : LES ITEMS DU CAHIER DES CHARGES

• Adhésion volontaire et ouverte à tous
• Double qualité
• Gouvernance démocratique
• Participation économique des membres
• Affectation des excédents
• Formation/information des membres
• Coopération avec les autres coopératives

A l’issue de cette formation, chaque stagiaire sera capable de :

• Comprendre les attendus et les contours de la mission du réviseur et le déroulé de la procédure de révision,

• Planifier et organiser les actions à entreprendre dans le cadre de cette procédure de révision,

• Inventorier toutes les actions à effectuer pour l’agrément/le renouvellement d’agrément du réviseur,

• Chercher un réviseur et valider son recrutement,

• Evaluer si les actions demandées ou envisagées entrent ou non dans le périmètre de la révision, concernant la durée, la date de déclenchement, la période révisée, les domaines révisés,

• Appliquer le cahier des charges du réviseur et pour chaque item, identifier et interpréter les points à examiner avec leur fondement juridique,

• Rassembler les preuves de conformité de la structure

  La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

  Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

  De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

  • la liberté d’adhésion,
  • le pouvoir démocratique,
  • la participation économique des sociétaires,
  • l’autonomie et l’indépendance,
  • l’éducation,
  • la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
  • l’engagement envers la communauté.

  Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

  aux principes et règles de fonctionnement d’une coopérative.

Informations pratiques

La formation se déroule le 17 octobre 2023 de 9h30 à 18h00, et sera entrecoupée de pauses et notamment d’une pause déjeuner.

Un accueil café est prévu à partir de 9h15. La formation a lieu au 45, rue du Cardinal-Lemoine, Paris 5e (salle Panthéon) – station de métro Cardinal-Lemoine.

Les inscriptions sont ouvertes et le nombre de places est limité.

Découvrez ici le programme détaillé de la formation incluant les objectifs pédagogiques, le déroulé de la journée et les modalités d’inscription.

La participation à cette formation est facturée 970 € HT par personne (1164 € TTC).

Pour les groupements membres de la FCA et les Membres Experts FCA, la formation est facturée 750 € HT par personne (900 € TTC). Le déjeuner est inclus.

Conditions générales :

• Voir ce lien : Conditions générales d’utilisation

Règlement intérieur :

• Voir ce lien : Règlement intérieur

Apprenants en situation de handicap :

• Voir ce lien : Livret d'accueil PSH

Pourquoi cette formation ?

La FCA sous statut d’association loi 1901, est une organisation professionnelle créée en 1963 qui exerce principalement des activités de représentation et de promotion de la forme du Commerce Coopératif et Associé.

Elle constitue un lieu unique d’échanges et de travail entre acteurs du Commerce Coopératif et Associé et exerce à ce titre une activité d’organisme de formation pour ces acteurs.

La FCA a également pour mission d’informer et de sensibiliser sur la révision d’une coopérative de commerçants détaillants afin d’assurer un haut niveau de qualité à la révision, pour un exercice à la fois homogène et adapté aux spécificités de cette catégorie de coopérative. C’est à ce titre que la FCA délivre le présent module de formation.

Protection des données personnelles

Pour les besoins de l’organisation, de l’exécution des formations, de l’amélioration de l’offre de la FCA ainsi que pour la diffusion d’informations professionnelles (newsletter, invitations à des évènements, à des groupes de travail, etc.), la FCA peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel des stagiaires participants aux formations.

Ces données font l’objet d’un traitement informatisé par la FCA dans les conditions décrites dans sa Politique de protection des données disponible sur cette page, applicable aux données personnelles collectées et traitées dans le cadre des relations et des échanges avec la fédération.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer gratuitement en adressant sa demande à : vfenayon@fca-commerce-associe.fr

CHIFFRES 2022 DES FORMATIONS FCA

•      93 % des stagiaires accueillis ont été satisfaits de nos formations
•      100 % de satisfaction concernant l’intervention du ou des formateurs (formatrices)
•      85 % de satisfaction concernant les occasions d’échange
•      123 stagiaires formés (taux de retours des enquêtes : 67 %)
•      Plus de 649 heures de formation
•      10 programmes de formation distincts
•      Aucune interruption en cours de formation