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Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.
et Associé (FCA). Ce site est la propriété de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) dont le siège se situe au 77, rue de Lourmel – 75015 Paris – France.DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT :
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1 / ABONNEMENT A LA NEWSLETTER :
Par l’intermédiaire de ce site, vous pouvez vous abonner à une newsletter intitulée « La Lettre du Commerce Coopératif et Associé ». Celle-ci est destinée à vous informer sur le Commerce Coopératif et Associé en général. La FCA, éditeur du site, en qualité de responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités de constituer et exploiter un fichier de courriels à des fins d’envoi de cette lettre mensuelle.
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Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de vos données, ainsi qu’à la prospection notamment commerciale).
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Dans le cas particulier de l’inscription/désinscription à cette newsletter, ces droits s’exercent par courrier électronique à vfenayon[@]fca-commerce-associe.fr.
Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
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2 / INVITATION A DES ÉVÉNEMENTS PUBLICS :
Par l’intermédiaire de l’espace public de ce site, vous pouvez vous inscrire à des événements ouverts aux non adhérents et organisés par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé tels que Les Rencontres du Commerce Coopératif et Associé, les journées Mix&Vous pour les start-up, les formations dédiées à la révision
La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.
Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.
De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :
- la liberté d’adhésion,
- le pouvoir démocratique,
- la participation économique des sociétaires,
- l’autonomie et l’indépendance,
- l’éducation,
- la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
- l’engagement envers la communauté.
Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.
, les colloques juridiques, etc.
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Ces droits s’exercent par courrier électronique ou voie postale à : vfenayon[@]fca-commerce-associe.fr ou à Fédération du Commerce Coopératif et Associé, 77, rue de Lourmel, 75015 Paris avec la référence « Protection de mes données à caractère personnel » pour un traitement optimal de la demande.
Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
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3 / SERVICES ADHÉRENTS :
Chaque salarié, dirigeant ou associé des entreprises adhérentes de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, ce qui inclut le
Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.
adhérent à la FCA, les filiales et les structures associées ou affiliées à ce groupement ou à l’une de ses filiales, dispose d’un droit de bénéficier des services, dédiés exclusivement aux professionnels, qui sont délivrés par la Fédération du Commerce Coopératif ou Associé.Chaque entreprise adhérente peut choisir de réserver à certains seulement de ses membres l’accès à ces services.
Une partie de ce site internet est ainsi un ESPACE MEMBRES réservé à l’accès des seuls adhérents de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé. L’accès à ce service requiert de disposer d’un code d’accès personnel qui ne peut être cédé à un tiers sans accord préalable écrit de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé. Pour toute inscription/désinscription ou rectification, il convient d’effectuer sa demande à cette adresse : vfenayon[@]fca-commerce-associe.fr.
Plus généralement, pour la délivrance de l’ensemble des services fournis par la FCA aux entreprises adhérentes (invitation à des ateliers, formations, séminaire, mises en relation, fourniture d’information, newsletter interne, etc.), les données personnelles usuelles (nom, prénom, fonction, courriel) sont conservées à compter de l’adhésion de l’entreprise, puis sont conservées post-adhésion pendant une durée de cinq ans à compter du dernier échange, avant suppression définitive, afin d’assurer le maintien de relations de long terme nécessaires à l’exercice par la Fédération de sa mission de défense du modèle du Commerce Coopératif et Associé.
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé organise parfois des évènements soumis à inscription payante qui ne sont pas des formations (séminaire des dirigeants, Retail tour, etc.).
Afin de connaître la procédure d’annulation d’une inscription à un évènement payant, cliquez ici.
Concernant les formations proposées par la FCA des CGU spécifiques sont indiquées avec le programme dédié.