Panorama du Commerce Coopératif et Associé

Il existe plusieurs manières d’organiser l’activité commerciale et les réseaux de points de vente. On distingue notamment 3 formes de commerce principales : le commerce intégré ou succursaliste,  le commerce indépendant « isolé » et le commerce indépendant organisé.

Ce dernier s’appuie sur le dynamisme d’entrepreneurs indépendants, d’une part, et la puissance d’un réseau, d’une enseigne, d’autre part. Au sein du commerce indépendant organisé, il existe plusieurs forrmes de réseaux qui font appel à des contrats, des relations, à une logique économique et à un état d’esprit différents.

LE COMMERCE INTÉGRÉ OU SUCCURSALISTE
Cette forme de commerce se compose de réseaux de points de vente contrôlés par un groupe, qui appartient à une famille, des investisseurs ou divers actionnaires (boursiers ou non). Les points de vente sont dirigés par des salariés du groupe.

LE COMMERCE INDÉPENDANT « ISOLÉ »
Le

Lieu où l’on commercialise des biens et/ou des services (magasin, commerce, agence, hôtel…)

est détenu par un commerçant indépendant qui n’est affilié à aucun réseau. Bien souvent, ces magasins ne portent pas d’enseigne. A partir de 2 points de vente détenus, il est possible de considérer que le commerçant développe un « mini-réseau » succursaliste.

LE COMMERCE INDÉPENDANT ORGANISÉ
Le commerce indépendant organisé est une forme de commerce qui emprunte la force de l’entrepreneuriat indépendant et les effets de puissance des groupes intégrés. Il est composé de deux formes principales:

• Le Commerce

  Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

  et Associé : Réseau organisé et contrôlé par des commerçants indépendants, propriétaires des points de vente, qui se sont associés au sein d’un

  Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

  de commerçants, pour mutualiser leur moyens et développer des politiques communes : achat, enseigne, opérations commerciales, services, … La structure Terme générique employé pour désigner la structure centrale d’un groupement, ou parfois même le siège social ou administratif ainsi constituée est la propriété du réseau.
• La franchise : Réseau organisé par une entreprise, “le franchiseur”, qui concède contractuellement sa marque, son concept et un savoir-faire à d’autres entreprises indépendantes appelées “franchisées”.
• Les autres formes d’organisation : On trouve au sein du commerce indépendant organisé d’autres types d’organisation de réseaux qui sont en général des variantes de ces deux formes majeures : chaînes volontaires, concessions,

  Réunions de travail dans lesquelles les associés sont impliqués, et décident d’actions à mettre en place. Les groupements disposent ainsi de plusieurs commissions de travail qui peuvent porter sur des sujets différents : achat – référencement de marchandises ; communication – publicité ; formation ; informatique ; développement du réseau ; concept de vente ; etc.

  2ème sens : rémunération du groupement agissant en qualité d’intermédiaire (mandataire ou commissionnaire).

  – affiliations, licences de marque, …

Le Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé est une manière d’organiser des réseaux de points de vente (magasins, agences, hôtels…) à partir de la volonté de plusieurs entrepreneurs indépendants de se regrouper, de mutualiser leurs moyens, leurs idées, pour construire ensemble un réseau. Les réseaux du Commerce Coopératif et Associé sont constitués et contrôlés par des entrepreneurs indépendants qui ont la particularité d’être à la fois membres du réseau et actionnaires de celui-ci.

Terme désignant le porteur de parts sociales de la société principale qui compose le groupement (en général, la société coopérative). Au sein du Commerce Associé, les porteurs de parts sociales sont avant tout des entrepreneurs indépendants, propriétaires de magasins, qui ont vocation à utiliser les services du groupement. On les appelle communément associé pour désigner leur qualité d’associés coopérateurs par opposition aux associés investisseurs. Dans certains réseaux, les associés sont également appelés sociétaires ou adhérents.

s au capital de leur

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

, ils participent pleinement aux décisions.

Majoritairement organisé en coopératives de commerçants détaillants, les groupements permettent aux entrepreneurs associés de mettre en place des moyens qui assureront la performance, le développement et la pérennité de leurs entreprises : centrales d’achats et moyens logistiques, concepts de vente et enseignes, gammes et marques propres, opérations commerciales, campagnes de publicité nationales et locales, écoles de formation, cartes de fidélité, moyens informatiques, outils financiers, …

Le Commerce Coopératif et Associé est un modèle économique qui permet à des candidats de devenir entrepreneur, de créer ou reprendre des points de vente en exprimant pleinement leur liberté entrepreneuriale dans un cadre offrant à la fois les conditions de réussite commerciale de leurs entreprises et d’épanouissement de leur projet de vie.

DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS

Indépendants juridiquement et financièrement, les associés exploitent leur (s) point(s) de vente en toute indépendance, dans le respect de règles de vie commune partagées au sein de leur

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

. Ils gèrent, organisent, initient de nouveaux projets, développent leurs points de vente en toute autonomie en utilisant les services et les moyens communs développés par le groupement, notamment en terme d’enseigne.

UN FONCTIONNEMENT BASÉ SUR LA MUTUALISATION ET PARTAGE

La constitution et le fonctionnement des groupements résultent de la mise en commun, de la mutualisation et du partage des savoir-faire, de moyens humains ou financiers, … L’ensemble des concepts, des enseignes, des actions mises en place résultent donc du travail collectif d’associés, ensemble et avec les salariés de la

Terme désignant la société qui organise et met en place les fonctions d’un réseau de points de vente (achat, communication, …). Pour le Commerce Associé, la tête de réseau correspond à la structure centrale du groupement : en général, la SA Coopérative et ses filiales le cas échéant.

, et d’une décision collective.

S’ils partagent un projet commun, les membres du réseau, en tant qu’associés, partagent également les

Résultat bénéficiaire dégagé par une société coopérative. Le terme insuffisance est utilisé en cas de perte. Les excédents peuvent être affectés de différentes façons. Ils peuvent être répartis entre les associés sous forme d’excédents ristournés (voir ce mot) mis en réserve, voire assurer aux parts sociales le versement d’un intérêt (limité par la loi)

générés par le groupement ( Terme générique employé pour désigner la structure centrale d’un groupement, ou parfois même le siège social ou administratif d’achats, filiales, …). Ces derniers peuvent en effet être répartis, ristournés, auprès des associés. Il s’agit donc d’un système vertueux dans lequel l’ensemble de la richesse créée revient et profite aux points de vente.

Le Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé est avant tout une démarche et un mode de fonctionnement horizontal.

DES RÉSEAUX QUI APPARTIENNENT A LEUR MEMBRE

Le groupement de commerçants associés est structuré autour d’une ou plusieurs structures centrales dont les actionnaires sont en même temps les utilisateurs : les entrepreneurs indépendants, propriétaires des points de vente, qui composent le réseau. En qualité d’associés, ils sont également propriétaires de l’ensemble des structures (sièges, filiales, …), des moyens, et notamment de l’enseigne et des marques développées.

UNE IMPLICATION DES ASSOCIÉS DANS LES DÉCISIONS

Les associés sont impliqués dans la gouvernance de leur groupement. Ils travaillent en étroite collaboration avec les salariés du siège pour définir et mettre en œuvre les différentes orientations telles que les achats, le développement, la communication, les différents concepts de vente, … Les décisions stratégiques sont adoptées, de façon démocratique, par l’Assemblée Générale des associés. Le Conseil d’administration de chaque groupement est composé d’associés, élus démocratiquement par l’Assemblée Générale. Au sein des groupements qui adoptent le statut coopératif, le principe 1 Homme = 1 voix permet d’organiser ce fonctionnement démocratique.

UN STATUT JURIDIQUE SPÉCIFIQUE

Dans plus de 90% des cas, la structure centrale d’un groupement de commerçants associés est une Société Anonyme (SA)

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

de Commerçants à

Spécificité de certaines sociétés, notamment SA et SARL, qui disposent d’un capital social variant en fonction des entrées et des sorties d’associés. En entrant, un nouvel associé souscrit (=achète) des parts sociales de la société ; le capital augmente par conséquent par l’émission de ces nouvelles parts. Inversement quand il sortira, l’associé sera remboursé des parts souscrites ; le capital social diminuera d’autant.

. Dans les autres cas, il peut s’agir d’autres formes juridiques qui empruntent, en général, les caractéristiques de fonctionnement coopératif (Groupement d’Intérêt Economique, Union de coopératives, SA, SARL à capital variable, …). Les associés partagent un certain nombre de valeurs propres au système coopératif : partage, solidarité, responsabilité, implication.