Poursuivant une volonté de travailler en étroite collaboration avec le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche, la Fédération du Commerce et Associé est partenaire de la Chaire « droit de la consommation » de l’Université de Cergy-Pontoise.
Futur pôle de référence en la matière, la FCA est partenaire de la Chaire « droit de la consommation »
Aujourd'hui, toutes les formes de commerce deviennent hydrides et le droit français de la consommation se complexifie, voire se densifie notamment par la voie de directives européennes. Afin d’accompagner ces évolutions, le monde de la recherche ainsi que les grands acteurs de la consommation en France ont décidé de créer la Chaire « droit de la consommation », rattachée à l’Université de Cergy-Pontoise.
Cette Chaire s’est donnée comme mission d'évaluer la législation nationale et européenne existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs, en développant et diffusant une recherche de haut niveau en lien avec les besoins et les difficultés rencontrés par ses acteurs. Elle répond à un double besoin, celui d'apporter une réflexion en amont de la législation et d’innover par la conception de nouvelles approches.
Dans un futur proche, la Chaire « droit de la consommation » constituera un pôle national et international de référence en droit de la consommation.
La FCA, l’unique fédération représentant le commerce physique au sein de la Chaire
La FCA collabore avec des enseignants-chercheurs afin de faire grandir les connaissances de tous sur le commerce indépendant et plus particulièrement le Commerce Coopératif et Associé. La FCA a choisi de s’impliquer au sein de la Chaire et sera la seule organisation représentative des points de vente physiques au sein d’un collectif d’acteurs du commerce et de la consommation.
La Chaire « droit de la consommation » a été créée dans le cadre du lancement d’un nouveau Master droit des affaires parcours "Droit de la consommation et des pratiques commerciales" qui débutera en septembre 2020.
Afin d'inaugurer ce lancement, la Chaire « droit de la consommation » de l’Université de Cergy-Pontoise a décidé de lancer un colloque introductif qui sera sur la transposition imminente de la directive omnibus le 13 mars prochain :
