Le projet de loi "Climat et Résilience" a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 10 février 2021.
Ce projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets constitue un marqueur incontestable d'une évolution vers une société plus responsable. Face à l'importance d'agir rapidement et efficacement pour répondre aux enjeux sociétaux présentés dans le dernier projet de la Loi « Climat et Résilience », la FCA est parfaitement consciente que certains ajustements sont nécessaires dans le fonctionnement quotidien des commerces.
Nous souhaitons toutefois que certains amendements soient revus. Afin d'assurer l'efficacité pleine et entière et le déploiement le plus efficient possible des nouvelles mesures envisagées et proposées dans le projet de loi "Climat et Résilience", il est nécessaire d'en repenser la cohérence au regard de la finalité du texte.
La Fédération du Commerce et Associé (FCA) présente ainsi dans une note de position détaillée et un communiqué ses souhaits de réajustement axés autour de 6 points prioritaires :
- L'encadrement des publicités à l'intérieur des vitrines d'un local commercial
- L'expérimentation relative aux imprimés publicitaires
- La distribution d'échantillons non sollicités
- La surface de vente en vrac autorisée dans les commerces
- Les procédés de production d'énergie renouvelable et les dispositifs de végétalisation sur les toitures des commerces
- La non-artificialisation des sols par des aménagements commerciaux
Retrouvez le communiqué de presse publié par la FCA qui présente l'ensemble de ces propositions