Coopérative

Transmettre tout en permettant à son affaire de rester dans le groupement

Être entrepreneur au sein du Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé, c’est bénéficier d’une indépendance et d’une vraie liberté d’actions. Le Commerce Coopératif et Associé pratique notamment le « principe de la porte ouverte » : on peut sortir d'un

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

selon sa propre volonté.

Ceci étant dit, il est important de noter que chaque groupement a besoin de sécuriser son réseau afin de maintenir et pérenniser son activité. Il serait difficile de favoriser l’implication des associés dans l’intérêt collectif du réseau, c’est-à-dire bien au-delà de leur

Lieu où l’on commercialise des biens et/ou des services (magasin, commerce, agence, hôtel…)

, sans la garantie d’une certaine maîtrise des risques de sortie du réseau.

Ce besoin de sécuriser le groupement est d’autant plus vrai que l’année 2018 a permis de réaliser 2 300 transmissions au sein du Commerce Coopératif et Associé et pour l’année 2019, ce sont environ 1 000 points de vente qui ont dû être transmis. Dans cinq ans, ce sont 3 600 unités qui devraient être transmises, soit 8 % du parc de magasins du Commerce Coopératif et Associé.

Ainsi, à l’heure où la pyramide des âges joue en la faveur des départs à la retraites pour les entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé, comment le réseau peut-il se prémunir des risques de sortie du réseau ?

Il existe alors plusieurs mécanismes pour s’en prémunir comme le

Droit du groupement, prévu dans les statuts, le règlement intérieur ou un contrat, de bénéficier d’une option d’achat au prix proposé par le potentiel repreneur lorsque l’ associé souhaite céder son entreprise (fonds de commerce, actions ou parts sociales).

. Cette note de doctrine écrite par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, vous propose de revenir sur cet outil important pour les groupements.

Le droit de préemption : de quoi s’agit-il ?

Bon nombre de groupements du Commerce Coopératif et Associé ont mis en place le droit de préemption afin d’assurer leur pérennité sans toutefois pénaliser le cédant qui a participé au développement du groupement. Ce dispositif peut être inscrit dans les statuts et/ou le règlement intérieur du groupement, ces derniers étant les deux documents juridiques indispensables et de référence au sein d’un groupement.

Le droit de préemption permet de faire converger les intérêts du collectif (du groupement) et ceux de l’associé coopérateur. Dans ce cas, l’associé coopérateur qui cède fixe le prix de cession de son affaire et permet à son groupement d’avoir un droit de priorité d’acquisition sur son commerce. Ce mécanisme de préemption a été validé à de multiples reprises par la jurisprudence.

Il se veut complémentaire de l’information préalable à la cession qui donne la possibilité à la

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

d’être informée de la cession sous certaines conditions. Il est à ne pas confondre avec d’autres outils comme le

Voir Offre préalable de vente (OPV). L’OPV est désignée sous le vocable « droit de préférence » par l’Autorité de la concurrence dans son avis 10-A-26.
Les « Pactes de préférence » et les « Convention d’OPV » sont l’expression contractuelle de ce droit.

.

• Pour en savoir plus, retrouvez la note de doctrine sur le droit de préemption de la coopérative de commerçants écrite par la FCA

Vous vous intéressez spécifiquement aux dispositions règlementaires et aux contraintes opérationnelles que rencontrent les coopératives ? La Fédération du Commerce Coopératif et Associé vous propose la lecture de pas moins de six autres notes de doctrine qui reviennent sur le remboursement des parts de l’associé, les

Résultat bénéficiaire dégagé par une société coopérative. Le terme insuffisance est utilisé en cas de perte. Les excédents peuvent être affectés de différentes façons. Ils peuvent être répartis entre les associés sous forme d’excédents ristournés (voir ce mot) mis en réserve, voire assurer aux parts sociales le versement d’un intérêt (limité par la loi)

bruts ristournés ou encore le droit de vote d’un associé ayant plusieurs magasins.

• Pour en savoir plus, c’est par ici (onglet doctrine)

Elu à l’unanimité par les membres du Conseil d’administration de la

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

, il succède à Didier Papaz, qui reste néanmoins impliqué dans les décisions du

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

en devenant directeur général délégué.

« Je suis honoré d’avoir été élu pour présider le Groupement Optic 2ooo-LISSAC-AUDIO 2000. Je suis particulièrement attaché au modèle de la coopérative qui permet de choisir ensemble l’avenir des enseignes. J’ai à coeur de continuer à développer le dialogue et la proximité entre les opticiens et salariés des magasins et les collaborateurs du siège. C’est unis que nous affronterons les changements et les évolutions du paysage de l’optique et de l’audition » a précisé Olivier Padieu, qui proposera aux associés son plan stratégique pour les 5 prochaines années lors de l’assemblée générale du mois de juin.

Natif de l’île de la Réunion, ce nouveau président qui a rejoint le groupement Optic 2ooo en 1999 dispose d’une solide expérience dans le milieu de l’optique. Directeur d’un magasin Optic 2ooo à Dijon, l’un des plus gros de l’enseigne en province, il a notamment été représentant pour Essilor France, PDG d’Optique de Bourbon (13 magasins sur l’île de la Réunion et de Mayotte) ou encore administrateur du groupement Optic 2ooo. Depuis 2017, il est également vice-président du ROF, le syndicat des opticiens de France.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de la fédération publié le 8 novembre 2019.

La Fédération du Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé qui représente le mouvement coopératif du commerce organise régulièrement des groupes de travail entre les juristes et autres opérationnels membres des coopératives de commerçants afin de « faire le lien » entre les dispositions règlementaires et les contraintes opérationnelles que rencontrent les coopératives.

Ces groupes de travail fournissent l’occasion de construire une doctrine sur le droit dans les coopératives de commerçants, très pratique, que la FCA met à la disposition de tout intéressé, et notamment les réviseurs agréés pour réviser une

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

de commerçants détaillants, afin de leur apporter des éclairages utiles pour la réalisation de leur mission.

Grâce à la participation très active et régulière de ses membres, le groupe juridique de droit coopératif de la FCA a été en mesure de produire une nouvelle note de doctrine sur le sujet du droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente.

La qualité de l’associé coopérateur

L’associé coopérateur d’une coopérative de commerçants est l’associé qui bénéficie de ses activités et exerce une activité commerciale.

Lorsque le

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est exploité par une société commerciale, la qualité de commerçant est, en principe, conférée à cette seule société et non aux personnes physiques qui la dirigent.

La société d’exploitation est alors associé coopérateur en qualité d’associé personne morale.

La personne physique qui contrôle la société d’exploitation peut cependant prétendre à la qualité d’associé intéressé par l’activité et compétent pour en connaître selon les modalités prévues par les statuts de la coopérative, le cas échéant précisées dans son règlement intérieur.

L’application du principe « une personne, une voix »

Chaque associé coopérateur dispose d’une voix à l’assemblée générale.

Cette répartition égalitaire du droit de vote et les droits égaux dont disposent tous les associés dans la gestion de la coopérative garantissent l’expression d’un pouvoir démocratique.

Chaque associé détient un même droit de vote quel que soit le nombre de parts détenues dans la coopérative, quel que soit le chiffre d’affaires qu’il réalise avec la coopérative et plus généralement quelle que soit l’étendue de sa relation économique avec la coopérative.

A l’opposé du modèle capitalistique classique, au sein du modèle coopératif, le pouvoir n’est pas entre les mains des plus gros détenteurs de capitaux ni d’une quelconque manière réparti selon la puissance économique des actionnaires.

Dans la coopérative, le pouvoir est partagé par tous à droits égaux, quel que soit le capital détenu, l’ancienneté, la taille du point de vente, la localisation géographique, les services utilisés, etc.

Aussi, le fait de disposer de plusieurs points de vente et/ou d’une puissance économique plus importante, ne saurait conférer à un associé un droit de vote distinct des autres associés coopérateurs.

L’existence d’une forte relation intuitu personae

L’admission d’un associé s’effectue notamment en considération de la personne de l’associé et de sa volonté à contribuer à cet effort commun, appréciation par nature subjective.

Dans le cas le plus fréquent où l’associé est une personne morale, son admission en tant qu’associé coopérateur nécessite de prendre en considération l’activité de l’entreprise, son capital et ses dirigeants, à savoir la ou les personnes physiques qui la contrôle directement ou indirectement, et notamment leurs personnalité et engagements dans d’autres activités.

Lorsque ces éléments qui déterminent l’admission de l’associé sont appelés à changer, la qualité de l’associé peut alors être remise en cause.

A titre d’exemple, lorsque l’associé met en gérance, cède, créé ou transforme un ou plusieurs points de vente ou envisage de prendre des parts dans la société exploitant un autre point de vente, ces situations sont susceptibles de remettre en cause sa qualité d’associé lorsqu’elles ont été prises en considération au moment de son adhésion.

Le nombre de points de vente que l’associé apporte à la coopérative participe des éléments de l’activité de l’entreprise qui peuvent être pris en considération lors de son admission.

Rattachement de la qualité d’associé à la société d’exploitation

Un seul associé coopérateur est identifié en présence d’une société bénéficiaire des activités de la coopérative qui exploite un ou plusieurs points de vente dans un ou plusieurs établissements

Terme désignant les salariés des structures centrales du groupement (siège, entrepôts et structures logistiques, filiales, …)

qui constituent autant de lieux d’exploitation commerciale distincts.

En revanche, plusieurs sociétés d’exploitation distinctes qui appartiennent à un même groupe ou qui sont contrôlées directement ou indirectement par les mêmes personnes, physiques ou morales, constituent autant d’associés coopérateurs distincts car chaque société d’exploitation est une personne morale distincte.

Pour comprendre en détail les motivations et implications de cette synthèse, nous vous invitons à télécharger la note ici.

• Retrouvez l’ensemble des notes de doctrine régulièrement produites par la FCA (onglet Doctrine FCA)

La FCA invite tout un chacun, réviseurs, coopérateurs et autres lecteurs, à contribuer à l’enrichissement de ces notes qui pourront, le cas échéant, faire l’objet de mises à jour au gré des évolutions du droit et de la pratique.

• Pour cela, contactez-nous

> Un principe de gratuité

Les fonctions exercées en qualité de membre du conseil d’administration ou de membre du conseil de surveillance sont gratuites. La gratuité de la fonction de l’administrateur repose sur le fonctionnement même de la société coopérative puisque tous les administrateurs sont des associés de la

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

et non des administrateurs professionnels. 
La coopérative existe et fonctionne par l’effort commun et l’implication de ses associés, implication qui se manifeste notamment par l’exercice du mandat d’administrateur.
Les administrateurs ne peuvent donc recevoir de jetons de présence pour ces fonctions.

> Des éléments d’indemnisation

L’administrateur de la coopérative a toutefois droit à un défraiement (ex : frais de déplacement, de séjour, de restauration,…pour participer aux séances du conseil).

Les statuts peuvent également prévoir un droit à une indemnité compensatrice du temps et du travail consacrés à l'administration de la coopérative. La note de doctrine s’est attachée à décrire et délimiter cette indemnité qui n’est nullement comparable à une rémunération.

> Option de rémunération du président

Tous les présidents de coopérative ne sont pas rémunérés. Lorsqu’ils perçoivent une rémunération, celle-ci ne doit pas être confondue avec l’indemnité compensatrice prévue pour l’administrateur. La note de doctrine explicite ce point.

Pour comprendre en détail les motivations et implications de cette synthèse, nous vous invitons à télécharger la note ici.

Vous pouvez également retrouver l’ensemble des notes de doctrine régulièrement produites dans la partie dédiée au Mouvement

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

du commerce, rubrique Doctrine FCA.

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Être le porte-voix des groupements de commerçants associés en France et défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et des institutions, c’est la mission principale que mène la FCA depuis plus de 55 ans maintenant. Pour la remplir, nous devons faire preuve de pédagogie : nous devons expliquer notre modèle et les valeurs qu’il porte, qui en font sa force et qui le distingue d’autres formes de commerce existantes.

Le Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé, c’est le choix effectué par des dizaines de milliers de commerçants indépendants à travers la France, exerçant dans des secteurs d’activité divers, de développer leurs affaires tout en mutualisant leurs moyens, leurs savoir-faire et leur expérience.

Rejoindre le Commerce Coopératif et Associé, c’est adhérer véritablement à un état d’esprit dans lequel les valeurs de solidarité et de partage occupent une place essentielle.

C’est la raison pour laquelle, la voix du Commerce Coopératif et Associé doit résonner haut et fort.

Je me réjouis que bon nombre d’administrateurs aient répondu présent au dîner que nous avons organisé à l’occasion du Grand Débat National.

Inutile de rappeler que le commerce remplit des fonctions économiques et sociales majeures et que notre modèle, qui pèse 30 % du commerce de détail en France, est ancré dans les territoires et y joue un rôle primordial.

Preuve que le Commerce Coopératif et Associé a encore de beaux jours devant lui, la FCA est heureuse de compter parmi ses membres de nouveaux groupements issus des secteurs de la pharmacie et des services.

La FCA renforce ainsi sa présence dans le premier, en accueillant les réseaux Socopharm et Elsie Groupe.

Le secteur des services n’est pas en reste puisqu’il s’enrichit avec l’arrivée de Vidi, premier réseau de centres d’imagerie médicale, mais aussi de MyHuisCie, premier

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

coopératif d’huissiers en France.

Bienvenue à eux !

C’est avec fierté que je préside cette fédération dont son conseil d’administration et ses groupements membres reflètent la diversité du Commerce Coopératif et Associé.

La Fédération du Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé qui représente le mouvement coopératif du commerce organise régulièrement des groupes de travail entre les juristes et autres opérationnels membres des coopératives de commerçants afin de « faire le lien » entre les dispositions règlementaires et les contraintes opérationnelles que rencontrent les coopératives.

Ces groupes de travail fournissent l’occasion de construire une doctrine très pratique que la FCA met à la disposition de tout intéressé, et notamment les réviseurs agréés pour réviser une

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

de commerçants détaillants, afin de leur apporter des éclairages utiles pour la réalisation de leur mission.

Grâce à la participation très active et régulière de ses membres, le groupe juridique de droit coopératif de la FCA a été en mesure de produire une nouvelle note de doctrine sur le sujet particulièrement complexe des

Résultat bénéficiaire dégagé par une société coopérative. Le terme insuffisance est utilisé en cas de perte. Les excédents peuvent être affectés de différentes façons. Ils peuvent être répartis entre les associés sous forme d’excédents ristournés (voir ce mot) mis en réserve, voire assurer aux parts sociales le versement d’un intérêt (limité par la loi)

ristournés.

Lorsque la coopérative réalise un trop-perçu lors d’un exercice, elle peut choisir de mettre en réserve ces excédents et/ou d’en distribuer une partie aux associés coopérateurs.

Cette décision de distribution est généralement du ressort de l’Assemblée générale annuelle à laquelle il appartient de respecter les éventuelles priorités d’affectation prévues par la loi et les statuts.

En synthèse, il ressort de la doctrine FCA que :

• Les excédents réalisés par la coopérative de commerçants sont ristournables entre ses associés dès lors que la répartition respecte la règle d’équité.
• Les excédents réalisés à partir des activités réalisées directement avec les tiers non associés ne sont pas ristournables, mais peuvent être utilisés pour augmenter la valeur des parts sociales ou procéder à des distributions de parts gratuites.
• Seuls les excédents ristournés équitablement par la coopérative à ses associés et regardés comme indissociables de l’exécution des opérations faites avec eux sont admis en déduction de l’impôt sur les sociétés.

Pour comprendre en détail les motivations et implications de cette synthèse, nous vous invitons à télécharger la note ici.

Vous pouvez également retrouver l’ensemble des notes de doctrine régulièrement produites dans la partie dédiée au Mouvement coopératif du commerce, rubrique Doctrine FCA.

La FCA invite tout un chacun, réviseurs, coopérateurs et autres lecteurs, à contribuer à l’enrichissement de ces notes qui pourront, le cas échéant, faire l’objet de mises à jour au gré des évolutions du droit et de la pratique, via ce formulaire.


>> Télécharger la Doctrine FCA sur les excédents ristournés

Associations de personnes et non de capitaux, les entreprises du Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé sont axées sur les besoins des personnes la composant, qui se nomment les sociétaires. Ces organisations, orientées vers les besoins des entrepreneurs qui recourent à des services, et non vers les besoins de personnes qui y investissent leurs capitaux, est une solution pérenne dans l'économie actuelle.

Le Commerce Coopératif et Associé respecte le principe selon lequel "1 homme = 1 voix"

Les instances principales, quelques soient les structures choisies par les groupements sont les Assemblées générales et les conseils d’administration.C'est l'une de ses spécificités. Dans les entreprises constituées sur un schéma capitalistique classique, le pouvoir appartient généralement à une ou plusieurs personnes qui détiennent une part significative du capital. Le poids financier de l’entreprise conditionne le pouvoir des actionnaires.

Dans le Commerce Coopératif et Associé, chaque associé dispose d’une seule voix, qu’il soit ancien ou récent dans le

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

, qu’il possède un ou plusieurs points de vente

Ainsi, chaque réseau du Commerce Coopératif et Associé est une démocratie. L’entreprise

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

est créée et gérée pour satisfaire les besoins des associés. C’est l’application de la règle d’égalité des personnes dans les assemblées qui constitue le trait distinctif de ce modèle économique.

• Pour en savoir plus sur les grands principes qui régissent cette forme de commerce, c'est par ici

La Fédération du Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé porte la culture démocratique dans son ADN et s'intéresse à ce titre à l’initiative du Grand Débat National.

La FCA appelle les citoyens commerçants et salariés du Commerce Coopératif et Associé à se saisir de ce moment unique d’expression afin de construire tous ensemble l’avenir de notre pays.

A l’instar des partis politiques, syndicats, associations, la FCA en tant qu’organisation professionnelle du commerce indépendant, sera force de propositions dans ce débat au regard des attentes de ses membres.

Pour rappel, le Commerce Coopératif et Associé représente :

• 152,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires
• 30 % du commerce de détail en France
• 185 enseignes
• Plus de 30 700 entrepreneurs
• Plus de 553 500 salariés
• 45 000 points de vente

Les décisions sont prises en Assemblée générale selon le principe fondamental un Homme = une voix

Suivant cette règle, chaque associé, quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient et quel que soit le poids économique qu’il représente dans le réseau dispose d’une voix (c’est-à-dire d’un droit de vote identique). Ce principe permet de trouver un équilibre de pouvoir dans les décisions entre des

Terme désignant le porteur de parts sociales de la société principale qui compose le groupement (en général, la société coopérative). Au sein du Commerce Associé, les porteurs de parts sociales sont avant tout des entrepreneurs indépendants, propriétaires de magasins, qui ont vocation à utiliser les services du groupement. On les appelle communément associé pour désigner leur qualité d’associés coopérateurs par opposition aux associés investisseurs. Dans certains réseaux, les associés sont également appelés sociétaires ou adhérents.

s qui peuvent, dans certains réseaux, avoir des tailles différentes. Ce principe, comme cinq autres, est à la base du fonctionnement d’un

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

du Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé. Il donne à chaque associé du groupement une égalité de droits mais également une égalité de moyens, chacun disposant du même accès aux moyens communs.

Le Commerce Coopératif et Associé est clairement l’illustration de la démocratie appliquée au commerce

Il s’agit d’un principe qui permet de garantir :

• Un équilibre de pouvoir au sein du réseau, quelque soit le poids économique de chaque entreprise membre
• Une équité dans les décisions prises : ces dernières le sont autant pour les « gros » adhérents que les plus petits
• Ce principe permet également d’éviter la prise de pouvoir par l’un ou l’autre. Chaque ayant le même droit de vote, quelque soit son nombre de parts, il exclut pour un

  (voir Associé)

  de pouvoir racheter les parts des autres et de devenir l’actionnaire majoritaire.
• Ce principe illustre le caractère démocratique de la gouvernance des groupements … (élection des administrateurs et du Président par l’Assemblée générale sur ce mode démocratique)

C’est un principe tout à fait original, qui a fait ses preuves et que l’on ne trouve que dans les sociétés coopératives

Ce principe est fondamental dans le fonctionnement de tout groupement. Toutes les orientations stratégiques sont votées en Assemblée générale selon cette règle. Au quotidien, la voix des associés est également prise en compte en permanence par les cadres dirigeants du groupement dans les

Réunions de travail dans lesquelles les associés sont impliqués, et décident d’actions à mettre en place. Les groupements disposent ainsi de plusieurs commissions de travail qui peuvent porter sur des sujets différents : achat – référencement de marchandises ; communication – publicité ; formation ; informatique ; développement du réseau ; concept de vente ; etc.

2ème sens : rémunération du groupement agissant en qualité d’intermédiaire (mandataire ou commissionnaire).

. Ces commissions thématiques (développement, communication,

Pratique consistant à choisir des fournisseurs (et/ou des produits) pour le compte des commerçants associés, en fonction d’un cahier des charges (courtage). Très souvent, des conditions préférentielles d’achat ont été négociées par le groupement avec les fournisseurs référencés. La centrale de référencement reçoit généralement du fournisseur une rémunération en contrepartie de ses différentes prestations.

et achats, informatique, …) permettent aux salariés du groupement et aux associés de travailler en

Terme désignant le duo composé, d’une part des dirigeants-associés, appelés « élus » et d’autre part, des dirigeants-salariés, appelés « permanents », caractéristique de la gouvernance des réseaux du Commerce Associé. Les associés complètent l’expertise métiers ou fonctionnelles des permanents par leur vécu terrain et leur « regard de commerçant ».

. Le management participatif et la gestion démocratique des dossiers est un fondement de notre système.

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