Coopérative

D’une manière générale, la construction d’un projet de doctrine FCA repose sur le postulat qu’une règle de droit est sujette à plusieurs interprétations.

Concernant le règlement intérieur, la note de doctrine vise à promouvoir cet outil en complément, voire en lieu et place, du contrat bilatéral entre la coopérative et l’adhérent, car :

• le règlement intérieur caractérise la spécificité du

  Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

  Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

  par rapport à un réseau contractuel de distribution
• le règlement intérieur est un outil particulièrement adapté au groupement coopératif :
  • outil qui permet l’homogénéité des droits et obligations, notamment concernant la politique commerciale commune
  • outil adapté au mode de gouvernance partagé avec validation en Assemblée générale par les associés (plutôt que de multiples avenants contractuels à chaque évolution)
  • outil qui intervient en prolongement des statuts de la

    La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

    Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

    De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

    • la liberté d’adhésion,
    • le pouvoir démocratique,
    • la participation économique des sociétaires,
    • l’autonomie et l’indépendance,
    • l’éducation,
    • la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
    • l’engagement envers la communauté.

    Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

    .

Vous (re)découvrirez en parcourant cette note de doctrine que le règlement intérieur, fruit d’une gouvernance collective, décline les orientations de la coopérative de manière homogène et simultanée. Il est l’expression d’une gouvernance continue des adhérents qui s’exerce tant sur les principes et règles de fonctionnement de la coopérative que sur la politique commerciale commune du réseau et l’organisation des relations d’affaires entre la coopérative et chacun de ses membres.

• Retrouvez la note de doctrine
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Les groupements d’indépendants ne peuvent pas, à l’instar des rapports entre une société mère et ses filiales, réaliser aisément des opérations de prêt au bénéfice de leurs membres, des indépendants.

La réglementation relative au crédit interentreprises, bien que récemment assouplie, limite encore drastiquement la possibilité pour un groupement de conclure des contrats de prêts avec les entrepreneurs même lorsqu’ils utilisent ses services et en sont les actionnaires (ex :

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

de commerçants détaillants sous enseigne commune).

Nous proposons de simplifier le recours au crédit interentreprises au sein d’un

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

d’indépendants.

Crédit inter-entreprises : des conditions réglementaires à simplifier

En principe, il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel (monopole bancaire).

L’article L. 511-6 du Code monétaire et financier prévoit un certain nombre de dérogations à cette interdiction.

Le 3bis reproduit ci-dessous envisage plus spécifiquement l’hypothèse où existe un lien économique entre les deux opérateurs de nature à justifier l’octroi d’un prêt.

Malheureusement, le texte réglementaire de précision (art. Article R. 511-2-1-1 , du Code monétaire et financier) prévoient un ensemble de conditions complexes à remplir pour entrer dans cette condition du lien économique.

Extrait : « Une entreprise ou un membre de son groupe peut également prêter dans le cadre des dispositions du 3 bis de l'article L. 511-6 à une autre entreprise ou un membre de son groupe si :

1° Elle a consenti à l'entreprise emprunteuse ou un membre de son groupe une concession de licence d'exploitation de brevet mentionnée à l'article L. 613-8 du code de la propriété intellectuelle, une concession de licence d'exploitation de marque mentionnée à l'article L. 714-1 du code de la propriété intellectuelle, une franchise mentionnée à l'article L. 330-3 du code de commerce ou un contrat de location-gérance mentionné à l'article L. 144-1 du code de commerce ; »

Les modalités selon lesquelles l'entreprise prêteuse ou un membre de son groupe, d'une part, et l'entreprise emprunteuse ou un membre de son groupe, d'autre part, sont économiquement liées, s’avèrent d’une particulière complexité et sont suffisamment rigides pour dissuader de nombreux opérateurs à y recourir.

Dans le cas particulier des groupements d’indépendants, les conditions liées à l’existence d’une concession de licence d’exploitation de marque ou à une franchise sont trop restrictives car elles n’englobent pas l’ensemble des typologies de relations existant entre un groupement et ses commerçants membres (activités de négoce, de

Pratique consistant à choisir des fournisseurs (et/ou des produits) pour le compte des commerçants associés, en fonction d’un cahier des charges (courtage). Très souvent, des conditions préférentielles d’achat ont été négociées par le groupement avec les fournisseurs référencés. La centrale de référencement reçoit généralement du fournisseur une rémunération en contrepartie de ses différentes prestations.

, de Activité du groupement qui, en tant qu’intermédiaire (mandataire ou commissionnaire), rassemble les commandes de ses adhérents et les adresse aux fournisseurs. Le groupement qui effectue le groupage des commandes pour le compte de ses adhérents assure également, souvent, la centralisation des paiements (voir ce mot). , etc. qui n’impliquent pas nécessairement l’existence d’une enseigne ou d’une licence de marque).

Pour autant, il ne saurait être discuté qu’un lien économique fort existe entre un groupement et ses membres qui l’ont créé en qualité de structure de moyen destinée à améliorer leurs affaires respectives.

Principe de simplification : la proposition de la FCA

Dans le cas d’un groupement de commerçants indépendants, la seule qualification d’un tel groupement au sens des articles L. 124-1 et suivants du code de commerce, devrait suffire à caractériser ce lien économique justifiant le recours au crédit inter-entreprises au sens de l’article L. 511-6, 3 bis du code monétaire et financier sans à avoir à identifier d’autres conditions.

Au-delà de la question des groupements de commerçants indépendants, un travail général de simplification des modalités prévues à l’article R. 511-2-1-1 du code monétaire et financier apparaît nécessaire pour rendre le dispositif dérogatoire pleinement opérationnel.

Nous proposons simplement d’ajouter à l’article R. 511-2-1 1°, II du Code monétaire et financier, un 4°) ainsi rédigé :

• II. – Une entreprise ou un membre de son groupe peut également prêter dans le cadre des dispositions du 3 bis de l'article L. 511-6 à une autre entreprise ou un membre de son groupe si :
• 4° Elle intervient, directement ou indirectement, à l’égard de l’entreprise emprunteuse en qualité de groupement de commerçants détaillants au sens des articles L. 124-1 à L. 124-16 du Code de commerce.

Retrouvez les propositions de la FCA :

Retrouvez les cinq propositions dans des articles dédiés :

• Proposition de simplification n°1 : Adoptons la condition de parité aux spécificités coopératives
• Proposition de simplification n°3 : Encourageons l'utilisation des chèques cadeaux
• Proposition de simplification n°4: Prolongeons de 3 mois l'échéance de tenue de l'AGO par simple information des associés
• Proposition de simplification n°5: Evaluons la clarification du bulletin de paie

Il existe aujourd’hui une obligation de quasi-parité dans les conseils d’administration de société anonyme, sachant que les coopératives de commerçants ont la forme de société anonyme à

Spécificité de certaines sociétés, notamment SA et SARL, qui disposent d’un capital social variant en fonction des entrées et des sorties d’associés. En entrant, un nouvel associé souscrit (=achète) des parts sociales de la société ; le capital augmente par conséquent par l’émission de ces nouvelles parts. Inversement quand il sortira, l’associé sera remboursé des parts souscrites ; le capital social diminuera d’autant.

. Une application « mécanique » des dispositions actuelles sans prendre en compte le fonctionnement spécifique des conseils d’administration des coopératives de commerçants pourrait conduire à des situations de blocage sans un aménagement des dispositions actuelles.

Retour sur ce principe vertueux de parité

Depuis 2011, toutes les sociétés anonymes doivent s’efforcer de rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans leur conseil d’administration (C. com., L. 225-17) ou dans leurs conseils de surveillance et directoires (C. com., L. 225-58).

Dans les SA qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient un nombre moyen d'au moins 500 salariés

Terme désignant les salariés des structures centrales du groupement (siège, entrepôts et structures logistiques, filiales, …)

et présentent un montant net de chiffre d'affaires ou un total de bilan d'au moins 50 millions d'euros (C. com., L. 225-18-1 et L. 225-69-1), la proportion des membres des conseils d’administration et de surveillance (et non le directoire) de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 %.

Lorsque le conseil d'administration ou le conseil de surveillance est composé au plus de huit membres, l'écart entre le nombre des administrateurs ou des membres du conseil de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.

A compter du 1er janvier 2020, cette règle de parité à 40 % s’applique aux SA d’au moins 250 salariés. Le premier des trois exercices consécutifs s'entend à compter du 1er janvier 2017.

Principe de parité : quel évolution récente de la réglementation ?

Jusqu’à présent la nullité encourue des délibérations en raison d’une nomination non conforme d’un administrateur (C. com., L. 235-1) était « neutralisée » par l’alinéa 2 de l’article L. 225-18-1 du code de commerce selon lequel « [la nullité de la nomination de l’administrateur] n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l'administrateur irrégulièrement nommé »

Cependant, la loi PACTE, entrée en vigueur le 22 mai 2019, a supprimé cet alinéa de neutralisation (article 189), ce qui conduit, mécaniquement, à considérer que les délibérations du conseil prises en violation de la règle de parité à 40 % encourront la nullité.

Cette évolution législative produit des effets induits particulièrement dangereux pour les groupements sous forme de SA coopératives de commerçants détaillants.

Commerce Associé : les spécificités des coopératives de commerçants

Dans ces groupements, les administrateurs ou les membres du directoire et du conseil de surveillance y sont obligatoirement des personnes physiques ayant la qualité d'associé, à titre personnel, la qualité de président du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou de gérant d'une société ayant elle-même la qualité d'associé (C. com., L.124-6 al. 1).

Le groupement coopératif ne peut faire entrer dans son conseil d’administration des personnes non associés, à l’instar de la SA classique et il ne serait pas souhaitable de changer cette règle au regard de son modèle de gouvernance particulier.

Cependant, cela signifie mécaniquement que le

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

ne pourra respecter la règle de parité s’il n’existe pas un nombre suffisant d’associés candidats des deux sexes dans son réseau, ce qui est malheureusement fréquemment le cas.

La législation actuelle introduit ainsi une obligation impossible à respecter avec des conséquences lourdes : un risque de nullité des délibérations du conseil d’administration.

Monsieur le député Hervé Berville a attiré le 20 octobre dernier l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur cette problématique (voir cette question).

Principe de simplification : la proposition de la FCA

Nous proposons, dans le cas particulier d’une

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

de commerçants, d’apprécier le respect de la règle de parité au regard de la proportion d’associés des deux sexes pouvant prétendre à la qualité d’administrateur.

Il s’agirait simplement d’ajouter à l’article L. 124-16 du Code de commerce, un alinéa 2 ainsi rédigé :

 « Dans une coopérative constituée sous forme de société anonyme, les administrateurs ou les membres du directoire et du conseil de surveillance sont des personnes physiques ayant soit la qualité d'associé, à titre personnel, soit la qualité de président du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou de gérant d'une société ayant elle-même la qualité d'associé.

Le conseil d'administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes au regard du nombre de femmes et d’hommes pouvant effectivement prétendre à la qualité d’administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance ».

Retrouvez les cinq propositions de  la FCA dans des articles dédiés :

• Proposition de simplification n°2 : Ouvrons le crédit inter-entreprises au sein des groupements d'indépendants
• Proposition de simplification n°3 : Encourageons l'utilisation des chèques cadeaux
• Proposition de simplification n°4: Prolongeons de 3 mois l'échéance de tenue de l'AGO par simple information des associés
• Proposition de simplification n°5: Evaluons la clarification du bulletin de paie

Dans les coopératives de commerçants, on aurait plutôt tendance de parler des rôles du conseil d’administration plutôt que d'un seul puisqu'il :

• détermine les orientations de l’activité et veille à leur mise en œuvre,
• présente à l’Assemblée générale ordinaire des associés son plan d’action annuel
• définit la stratégie
• assure la stabilité du groupement, ...

Le conseil d’administration est en charge de la pérennité de l’entreprise, du long terme. Il définit l’objectif stratégique à trois ou cinq ans, anticipe les risques et joue un véritable rôle d’impulsion, de propositions. Un bilan des actions menées l’informe de l’impact de la stratégie. Du tout stratégique au tout opérationnel, les groupements n’accordent pas tous la même fonction au conseil d'administration. Une des raisons de cette disparité réside dans le degré de maturité et la taille du réseau. Selon l’importance et l’ancienneté du réseau, le conseil d’administration s’implique différemment dans la définition et la validation des plans d’actions.

Le conseil d'administration : une instance de validation

Pour des raisons d’efficacité et de rapidité dans la prise de décisions, de nombreux groupements choisissent de confier au conseil d’administration un réel pouvoir de validation pour des décisions parfois très importantes, sans passer par l’assemblée générale des associés. Dans certains groupements, la création d’une activité est, par exemple, soumise à la seule approbation du conseil d’administration. Par exemple,lors de la création d'une enseigne, il s'agit d'une décision stratégique importante, à trois ou cinq ans, qui vise avant tout à accélérer le développement du réseau. Dans certains groupements, le conseil d’administration est le moteur, le pilier, le « sponsor » d’un tel projet.

Le conseil d'administration fait le lien entre la

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

et ses associés

Moteur de la gouvernance, le conseil d’administration donne l’impulsion nécessaire pour que la coopérative s’organise autour des administrateurs et des dirigeants. Le conseil d'administration est le lien entre les associés et les dirigeants. Les associés lui ont accordé leur confiance afin qu’il contrôle l’activité des dirigeants

Terme désignant les salariés des structures centrales du groupement (siège, entrepôts et structures logistiques, filiales, …)

, véritables opérationnels. Il contrôle le budget, assure le suivi et l’approbation des comptes, s’assure de la bonne mise en place des plans d’action, évalue les actions du directeur général.

Si l’initiative ou l’identification d’opportunités de développement peut venir à la fois du conseil d’administration et des cadres dirigeants, il incombe en revanche au conseil de porter le projet, de le défendre et de le présenter au réseau. Pour cela, il prépare les résolutions de l’assemblée générale des associés et lui présente également les comptes pour ratification. Il garantit l’exactitude et la fiabilité des comptes et des données financières transmises aux associés. Il est acteur à l’Assemblée générale.

Le conseil d'administration est le garant de la stabilité

Il assure la stabilité politique et le respect des valeurs essentielles du

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

. Il décide de son propre mode de fonctionnement, nomme le Président, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué après avoir organisé leur recrutement et fixer leur rémunération. Il peut les sanctionner le cas échéant de même qu’il peut exclure les administrateurs indélicats. Il prépare un plan de succession pour assurer la transmission des pouvoirs et des valeurs de la société en cas de changement de direction. Le Conseil d’administration est également celui qui organise la vie et la gouvernance du groupement. Il met très souvent en place des

Réunions de travail dans lesquelles les associés sont impliqués, et décident d’actions à mettre en place. Les groupements disposent ainsi de plusieurs commissions de travail qui peuvent porter sur des sujets différents : achat – référencement de marchandises ; communication – publicité ; formation ; informatique ; développement du réseau ; concept de vente ; etc.

2ème sens : rémunération du groupement agissant en qualité d’intermédiaire (mandataire ou commissionnaire).

et comités  qui permettent aux administrateurs de combiner un rôle de stratège avec des fonctions quasi-opérationnelles.

Le conseil d'administration est l'organe qui gère l'agrément des nouveaux associés

Dans de nombreux groupements l’agrément (et la radiation) des adhérents repose essentiellement sur le Conseil d’administration, parfois via un comité de sélection. L’implication des associés y est telle que leur consentement lors de la prochaine Assemblée générale est quasi-acquis.

Le conseil d'administration, un rôle humain et relationnel avant tout

Dans l’élaboration de la stratégie, les dirigeants encouragent les administrateurs à prendre en compte les réalités humaines du groupement. Les personnes qui composent la gouvernance et le réseau contribuent, de par leurs compétences, à apporter de l’efficacité et à pérenniser le groupement. Aussi, au même titre que le Président et le Directeur Général, les administrateurs sont invités à visiter les points de vente des associés et rencontrer leur équipe. Comme le Président, les membres du Conseil d’administration veillent à maintenir un climat de confiance avec les associés et également dans leurs rapports avec la direction, car ils sont amenés à travailler avec le Directeur Général et son équipe.

Vous souhaitez connaître quelles sont les valeurs du Commerce Coopératif et Associé ?

Les coopératives de commerçants, le modèle performant qui allie entrepreneuriat et valeurs coopératives

Depuis plus de quinze ans, la Fédération du Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé (FCA) dont 90 % des adhérents sont organisés sous forme coopérative,  constate en effet que les performances de ses groupements sont supérieures à celles de leur marché. Dotés d’un actionnariat stable permettant des stratégies nationales claires et durables, et s’appuyant sur des réseaux d’entrepreneurs souples, réactifs et innovants, les groupements du Commerce Coopératif et Associé représentent sans conteste un modèle d’avenir pour le commerce. La vitalité de cette forme d’entreprenariat se retrouve même au sein du Panorama des coopératives de Coop FR.

Près de la moitié du chiffre d’affaires des coopératives françaises est réalisé par les coopératives de commerçants !

Les coopératives de commerçants est un modèle économique performant qui placent l'Humain au coeur de l'entreprise. En France, plus de 4 emplois sur 10 (43 %) dans une

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

se trouvent dans une coopérative de commerçants. On peut dire que les coopératives est un modèle vertueux au service d’une économie performante et sociale. Les valeurs coopératives sont les lignes directrices qui dictent les bonnes pratiques du Commerce Coopératif et Associé.

Le Commerce Coopératif et Associé : la plus ancienne forme d’organisation de commerçants indépendants en France

C’est sa capacité d’adaptation aux évolutions du marché qui lui permet d’être un modèle source de développement économique et social. Il applique les valeurs coopératives telles que le partage, la démocratie, la solidarité ou encore l’indépendance, dans le secteur du commerce. Le Commerce Coopératif et Associé, c’est entreprendre autrement en réseau, avec un commerçant qui, à la fois client du

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

et actionnaire, permet en bonne intelligence de faire évoluer et progresser son

Lieu où l’on commercialise des biens et/ou des services (magasin, commerce, agence, hôtel…)

au même titre que son réseau.

Top 100 des entreprises coopératives : 28 sont des coopératives de commerçants !

28 coopératives de commerçants font parties du Top 100 des coopératives français.

Elles se nomment : E.Leclerc, Système U, Astera, Actura, Selectour, Gedex, Intersport, Sogiphar, Cofaq, Biocoop, Bigmat, Krys Group, Giropharm, Groupe Welcoop, Gadol Optic 2000, JouéClub, Alkor Group, Sport 2000, Weldom, Orpi France, Société Européenne d’Hôtellerie, Best Western, Atol, Gif, Gasel, Synalia, Espace coopérative, Biomonde Solidarité font parties des coopératives les plus importantes de France.

• Pour en savoir plus retrouvez le communiqué de presse de la fédération

La notion d'actionnariat revêt des caractéristiques particulières dans le Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé. Au sein d'un réseau sous ce modèle économique, il est important de noter que le

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

appartient à ses membres et qu'ainsi le capital est stable et pérenne.

Le Commerce Coopératif et Associé : une illustration du capital patient plutôt que du capital impatient

Un groupement du Commerce Coopératif et Associé appartient uniquement à ses membres. Chaque associé souscrit une part du capital des structures communes. Ces dernières servent à financer les moyens collectifs qui permettent d’optimiser la performance des magasins et la puissance du réseau. Le capital de ces entreprises est très souvent défini comme étant un "capital patient". L'enjeu est de faire rimer performance et vision à long terme afin d’assurer la pérennité du réseau et de ses adhérents.

Le Commerce Coopératif et Associé : une

Terme désignant la société qui organise et met en place les fonctions d’un réseau de points de vente (achat, communication, …). Pour le Commerce Associé, la tête de réseau correspond à la structure centrale du groupement : en général, la SA Coopérative et ses filiales le cas échéant.

entièrement dédiée à ses adhérents

La réussite d’un réseau de Commerce Coopératif et Associé ne réside pas dans le cours des actions, celui-ci n’étant pas côté en Bourse. Il n’est pas opéable et échappe aux dérives spéculatives de l’économie classique. La tête de réseau n’est dédiée qu’au développement opérationnel, voire économique de l’entreprise impliquant une meilleure stabilité dans la stratégie définie par l’ensemble des associés. En effet, on peut être associé (personne physique ou morale) uniquement si l'on est propriétaire d'un

Lieu où l’on commercialise des biens et/ou des services (magasin, commerce, agence, hôtel…)

exploité par une des enseignes du groupement.

N’ayant pas d’actionnaires à rémunérer, le réseau économise le coût de la distribution des dividendes et peut ainsi concentrer sa stratégie sur un seul et unique objectif : l’optimisation de la performance des membres de son réseau.

Le Commerce Coopératif et Associé, véritable illustration du capitalisme solidaire

Soucieux de transmettre un patrimoine collectif aux générations futures, les réseaux du Commerce Coopératif et Associé construisent des politiques et des stratégies dans la durée offrant aux entrepreneurs qui les composent une lisibilité de leurs activités sur le long terme, loin des agissements court-termistes. Le Commerce Coopératif et Associé représente un "capitalisme solidaire" et patient en opposition à des acteurs de l’économie solitaires et impatients. C’est une forme de commerce qui fait la part belle à la solidarité.

Comme le précise Eric Plat, Président de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé :

Notre modèle est organisé avec des capitaux non spéculatifs, externes à la bourse, émanant exclusivement des entrepreneurs composant les réseaux. C’est ainsi qu’il a pu investir dans ses projets, se projeter dans la durée sur des bases financières pérennes.

Cette notion a retenu votre attention ?

Découvrez sur notre site Web, les articles dédiés aux autres valeurs du Commerce Coopératif et Associé :

• Le Commerce Coopératif et Associé : parlons mutualisation et partage

• Le Commerce Coopératif et Associé : focus sur le principe d'indépendance

• Le Commerce Coopératif et Associé et la valeur de démocratie

• Le Commerce Coopératif et Associé : c'est quoi le principe d'implication ?

Le Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé, acteur clé du mouvement coopératif français

L’organisation représentative du mouvement coopératif français Coop FR vient de publier un Panorama des entreprises coopératives. Une fois n’est pas coutume, les coopératives de commerçants y sont fortement représentées dans cette édition 2020. Sur l’exercice étudié, le Commerce Coopératif et Associé représente plus de 48 % du chiffre d’affaires et plus de 43 % des emplois des coopératives françaises.

« Le Commerce Coopératif et Associé s’illustre à nouveau comme étant un business model d’envergure au sein de l’écosystème des coopératives françaises. Motivées par des valeurs telles que le partage, la mutualisation, la démocratie, les coopératives de commerçants jouent un rôle essentiel dans l'économie, en combinant solidarité et performance, en favorisant le développement local et en s’appuyant sur du capital patient. Nous sommes un acteur fort du monde coopératif français » explique Alexandra Bouthelier, Déléguée générale de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA).

Coop FR propose également de découvrir les 100 plus grandes entreprises coopératives françaises. 28 d’entre elles sont des coopératives de commerçants. E.Leclerc, Système U, Astera, Actura, Selectour, Gedex, Intersport, Sogiphar, Cofaq, Biocoop, Bigmat, Krys Group, Giropharm, Groupe Welcoop, Gadol Optic 2000, JouéClub, Alkor Group, Sport 2000, Weldom, Orpi France, Société Européenne d’Hôtellerie, Best Western, Atol, Gif, Gasel, Synalia, Espace coopérative, Biomonde Solidarité font parties des coopératives les plus importantes de France. « C’est une démonstration que les coopératives de commerçants sont agiles, performantes et s’adaptent à des secteurs aussi différents que ceux de la grande distribution, la pharmacie, l’équipement sportif, le bricolage, l’hôtellerie, le tourisme ou encore l’optique » précise Alexandra Bouthelier.

Le Commerce Coopératif et Associé, c’est réunir l’entrepreneuriat dans le commerce et les principes coopératifs

Le Commerce Coopératif et Associé est une organisation de réseaux de points de vente (magasins, hôtels, agences,etc.) constitués et contrôlés par des entrepreneurs indépendants qui se sont associés au sein d’un

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

dans le but de mettre en place des actions et des outils en commun, résultant de la mutualisation de leurs moyens et de leur savoir-faire.

Le Commerce Coopératif et Associé est la seule et unique organisation proposant aux propriétaires de points de vente d’être maîtres de leur destin et de participer à la vie de leur réseau. Ainsi, ces entrepreneurs bénéficient d’une organisation forte et structurée qui leur apporte les outils pour se développer et être compétitifs.

« Nos 31 000 entrepreneurs sont fiers d’être commerçants tout comme ils sont fiers d’être coopérateurs. Le Commerce Coopératif et Associé est un modèle organisationnel qui rime avec justesse et efficacité. Par leur aptitude à être ancrés localement tout en étant à l’écoute des préoccupations de leurs clients et de tous les acteurs qui les entourent, nos commerçants conservent leur qualité essentielle de commerçants indépendants tout en l’associant aux valeurs des coopératives » conclut Alexandra Bouthelier.

Les coopératives en France - les chiffres-clés :

• Retrouvez le communiqué de presse de la fédération

Le saviez-vous ?

Dans une société

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

de commerçants détaillants, l'assemblée générale est composée de l'ensemble des associés, autrement dit des coopérateurs. Chacun dispose d'une voix et... d'une seule ! Si ce sujet vous intéresse, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé a publié récemment un article sur cette notion démocratique selon laquelle "1 homme = 1 voix". 

Comme partout, il existe les assemblées ordinaires, où les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentées, et les assemblées extraordinaires qui nécessitent la majorité aux deux tiers. A noter que l’assemblée générale extraordinaire est la seule habilitée à modifier les statuts de la coopérative.

Ayant lieu une fois par an, l’Assemblée générale ordinaire est le moment qui permet à tous les adhérents de la coopérative de se réunir afin d’évoquer les grandes orientations stratégiques à venir pour le

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

et également de partager un moment de convivialité.

L’assemblée générale dans le Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé : le parfait exemple du village gaulois selon Goscinny

C’est l’occasion de faire le point sur le rapport de gestion du conseil d'administration, sur le rapport du commissaire aux comptes et également d’approuver les comptes annuels. C’est à ce moment-là que tous les membres de la coopérative statuent ensemble sur les affectations des résultats.

L'assemblée générale ordinaire permet aux adhérents de prendre de la hauteur par rapport à l’année écoulée, de réfléchir à l’avenir de la coopérative et de prendre des décisions qui les impliquent tous. C’est lors d’une assemblée générale ordinaire que sont élus les administrateurs du réseau. Ce peut être le moment aussi de leur donner un pouvoir exceptionnel qui serait reconnu utile pour qu’ils mènent à bien leur mission.

L’assemblée générale ordinaire, c’est en quelque sorte le village gaulois d’Astérix et Obélix. Chacun a l’occasion de s’exprimer puisqu’ils sont tous codétenteurs de la coopérative.

L’Assemblée générale dans le Commerce Coopératif et Associé : le moment convivial par excellence

L'assemblée générale annuelle d'un groupement est une belle opportunité pour les associés du réseau de se retrouver. Au quotidien, les coopérateurs « vivent la coopérative » et les préceptes du modèle se transforment en valeur. Ils échangent entre eux tout au long de l’année mais l’assemblée générale leur permet de se voir, d’être ensemble. C’est souvent l'occasion de fêter le plaisir d’être ensemble et réunis au sein d’un collectif fort.

Les entrepreneurs indépendants du Commerce Coopératif et Associé se regroupent depuis plus de 120 ans pour être plus forts et affronter ensemble des défis communs et l’assemblée générale ordinaire est la démonstration de ce pouvoir horizontal qui profitent à tous les associés.

• Vous souhaitez en savoir plus sur l'organisation des réseaux du Commerce Coopératif et Associé ? C'est par ici

Transmettre tout en permettant à son affaire de rester dans le groupement

Être entrepreneur au sein du Commerce

Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

et Associé, c’est bénéficier d’une indépendance et d’une vraie liberté d’actions. Le Commerce Coopératif et Associé pratique notamment le « principe de la porte ouverte » : on peut sortir d'un

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large une forme de commerce en réseau constituée d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

selon sa propre volonté.

Ceci étant dit, il est important de noter que chaque groupement a besoin de sécuriser son réseau afin de maintenir et pérenniser son activité. Il serait difficile de favoriser l’implication des associés dans l’intérêt collectif du réseau, c’est-à-dire bien au-delà de leur

Lieu où l’on commercialise des biens et/ou des services (magasin, commerce, agence, hôtel…)

, sans la garantie d’une certaine maîtrise des risques de sortie du réseau.

Ce besoin de sécuriser le groupement est d’autant plus vrai que l’année 2018 a permis de réaliser 2 300 transmissions au sein du Commerce Coopératif et Associé et pour l’année 2019, ce sont environ 1 000 points de vente qui ont dû être transmis. Dans cinq ans, ce sont 3 600 unités qui devraient être transmises, soit 8 % du parc de magasins du Commerce Coopératif et Associé.

Ainsi, à l’heure où la pyramide des âges joue en la faveur des départs à la retraites pour les entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé, comment le réseau peut-il se prémunir des risques de sortie du réseau ?

Il existe alors plusieurs mécanismes pour s’en prémunir comme le

Droit du groupement, prévu dans les statuts, le règlement intérieur ou un contrat, de bénéficier d’une option d’achat au prix proposé par le potentiel repreneur lorsque l’ associé souhaite céder son entreprise (fonds de commerce, actions ou parts sociales).

. Cette note de doctrine écrite par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, vous propose de revenir sur cet outil important pour les groupements.

Le droit de préemption : de quoi s’agit-il ?

Bon nombre de groupements du Commerce Coopératif et Associé ont mis en place le droit de préemption afin d’assurer leur pérennité sans toutefois pénaliser le cédant qui a participé au développement du groupement. Ce dispositif peut être inscrit dans les statuts et/ou le règlement intérieur du groupement, ces derniers étant les deux documents juridiques indispensables et de référence au sein d’un groupement.

Le droit de préemption permet de faire converger les intérêts du collectif (du groupement) et ceux de l’associé coopérateur. Dans ce cas, l’associé coopérateur qui cède fixe le prix de cession de son affaire et permet à son groupement d’avoir un droit de priorité d’acquisition sur son commerce. Ce mécanisme de préemption a été validé à de multiples reprises par la jurisprudence.

Il se veut complémentaire de l’information préalable à la cession qui donne la possibilité à la

La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

d’être informée de la cession sous certaines conditions. Il est à ne pas confondre avec d’autres outils comme le

Voir Offre préalable de vente (OPV). L’OPV est désignée sous le vocable « droit de préférence » par l’Autorité de la concurrence dans son avis 10-A-26.
Les « Pactes de préférence » et les « Convention d’OPV » sont l’expression contractuelle de ce droit.

.

• Pour en savoir plus, retrouvez la note de doctrine sur le droit de préemption de la coopérative de commerçants écrite par la FCA

Vous vous intéressez spécifiquement aux dispositions règlementaires et aux contraintes opérationnelles que rencontrent les coopératives ? La Fédération du Commerce Coopératif et Associé vous propose la lecture de pas moins de six autres notes de doctrine qui reviennent sur le remboursement des parts de l’associé, les

Résultat bénéficiaire dégagé par une société coopérative. Le terme insuffisance est utilisé en cas de perte. Les excédents peuvent être affectés de différentes façons. Ils peuvent être répartis entre les associés sous forme d’excédents ristournés (voir ce mot) mis en réserve, voire assurer aux parts sociales le versement d’un intérêt (limité par la loi)

bruts ristournés ou encore le droit de vote d’un associé ayant plusieurs magasins.

• Pour en savoir plus, c’est par ici (onglet doctrine)